La CNIL a indiqué, mercredi, avoir décidé d'examiner la conformité des caméras « augmentées » qui utilisent l'intelligence artificielle pour vérifier l'âge des clients dans les bureaux de tabac.
Pour ne pas se faire trahir dans le cadre de l'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs, certains buralistes français ont adopté la solution des caméras équipées d'intelligence artificielle, qui analysent le visage des clients pour déterminer s'ils sont majeurs. Si la démarche a bien pour objectif de protéger les jeunes, elle poussant aujourd'hui la CNIL à intervenir.
Comment fonctionne la technologie de vérification d'âge chez les buralistes
Ces dispositifs de caméras augmentées fonctionnent en scannant le visage du client au moment de l'achat. L'algorithme d'IA estime si la personne est mineure ou majeure, puis signale le résultat au commerçant à l'aide d'un indicateur lumineux, généralement vert ou rouge, qui facilite les décisions de vente pour les produits réglementés.
La démarche poursuit un double objectif. On n'installe évidemment pas ces caméras pour le plaisir. L'idée est de protéger les mineurs contre l'accès à des produits nocifs comme le tabac et l'alcool, tout en participant à l'effort de santé publique en réduisant la consommation chez les plus jeunes. Ces dispositifs offrent aussi aux commerçants un moyen plus systématique de respecter leurs obligations légales.
Mais l'utilisation de traitements algorithmiques pour analyser automatiquement les visages pose d'importantes questions éthiques. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, s'inquiète des risques potentiels liés à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des consommateurs, qu'ils soient mineurs ou majeurs.
La CNIL veut interroger toutes les parties prenantes pour établir un cadre clair
La CNIL a donc indiqué, mercredi 19 mars, avoir décidé d'analyser la conformité de ces systèmes au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. L'autorité administrative indépendante explique être dans la continuité de ses travaux précédents sur les caméras augmentées dans l'espace public et la vérification d'âge en ligne.
D'ailleurs, pour mener à bien cette évaluation, la CNIL dit organiser une série de réunions de concertation avec différentes parties prenantes. On y retrouvera les organisations soumises aux obligations d'interdiction de vente aux mineurs, les fabricants de ces dispositifs, les organismes de protection des mineurs et de santé publique, mais aussi les associations de protection des consommateurs et des libertés numériques.
Le gendarme des données prévoit de publier les conclusions de ses travaux d'ici cet été sur son site web. Elles devraient établir un cadre clair pour l'utilisation de ces technologies, en conciliant l'impératif de protection des mineurs avec le respect des droits fondamentaux à la vie privée.
