L'Arcep allège la régulation du fixe résidentiel

Après avoir consulté les opérateurs de juin à juillet, l'Arcep a choisi d'alléger la régulation des marchés de détail de la téléphonie fixe. Ainsi, par décision du 26 juillet 2007, ont été levées les obligations qui pèsent sur sur le marché résidentiel de l'accès (non-discrimination, interdiction de couplage abusif et de prix excessifs, communication au régulateur des tarifs des offres préalablement à leur mise en oeuvre, etc.)

L'ouverture du marché du fixe résidentiel à la concurrence a influencé la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques. Aux opérateurs alternatifs qui estiment « l'allégement prématuré par rapport au cadre juridique en vigueur, France Telecom jouissant toujours d'une influence significative sur les marchés considérés », le régulateur rappelle qu'il peut « modifier les obligations imposées à un opérateur déclaré puissant sans réexaminer dans le même temps la délimitation des marchés pertinents sur lesquels ces obligations s'appliquent ». Officiellement, l'analyse des marchés fixes réalisée par l'Arcep « porte jusqu'au 1er septembre 2008 ».