La taxe sur les appareils photo a été adoucie

Anne Baudry
Publié le 04 octobre 2007 à 12h52
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La taxe sur le mode vidéo des appareils photo, dont la rumeur est apparue en début d'année et qui a ensuite été confirmée en juillet dernier, vient de faire l'objet d'un adoucissement. Critiquée par les constructeurs en raison de la majoration de prix qu'elle les aurait conduits à appliquer (4,9 %, c'est-à-dire le même taux que celui appliqué aux caméscopes), cette taxe a finalement vu ses conditions d'application adoucies suite aux revendications de la CIPA (Camera and Imaging Products Association).

Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'organisme japonais annonce qu'il est parvenu à obliger l'Union Européenne à revoir un projet qualifié d'unilatéral et d'injuste. Ainsi à présent, au lieu de considérer comme caméscopes tous les produits répondant à l'un ou l'autre des critères suivants - résolution égale ou supérieure à 800 x 600 pixels, capacité d'enregistrement en continue de 30 minutes et plus, fréquence de 23 images par seconde et plus -, la requalification en caméscope se ne fera que pour les produits qui cumulent ces trois critères. Autant dire que la menace est à présent sérieusement écartée, et que rares seront les appareils photo à rentrer dans le cadre de cette loi et donc à subir la taxe. Cette victoire, qui n'est déjà pas mince, a également permis de lever la menace de la rétroactivité de la mesure qui devaient initialement s'appliquer aux appareils vendus au cours des trois dernières années.

La nouvelle devrait être bien accueillie par les consommateurs européens qui, si ces mesures avaient été maintenues sous leur forme initiale, auraient certainement eu à régler l'addition de manière plus ou moins directe. Les revendications de la CIPA ne pourront également manquer de profiter aux autres produits « doués en vidéo » tels que les téléphones portables dont les capacités d'enregistrement sont régulièrement tirées vers le haut.
Anne Baudry
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