Cette réforme, lancée le 13 novembre prochain, passera notamment par la création d'une autorité européenne des marchés des communications électroniques (ETMA). Par ailleurs, les régulateurs nationaux pourront réclamer cette fameuse « séparation fonctionnelle » des activités de gestion de réseaux et de prestations de services des opérateurs historiques. Ces derniers seraient alors dans l'obligation d'ouvrir la partie réseau à tous les opérateurs de façon transparente et dans les mêmes conditions. Cette mesure, d'ores et déjà appliquée au Royaume-Uni (BT Openreach), inquiète France Telecom. Quant à l'Arcep, elle estime qu'il ne s'agit pas « d'une option prioritaire ».
L'Afors Telecom (Association française des opérateurs de réseaux et de services télécoms), pour sa part, estime que « la séparation fonctionnelle est un outil nécessaire pour l'application effective du principe de non-discrimination au sein d'un opérateur dominant intégré ». Ce sentiment est partagé par Iliad. , de son côté, n'aurait pas évoqué le sujet estimant que le modèle français est un succès. Avec 3 M d'abonnés haut débit au 30 juin 2007, Neuf est désormais second opérateur ADSL du pays, devant Free (2,7 M), derrière Orange, filiale de France Telecom (6,5 M).
