Le mois dernier, l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA), les dirigeants d'Iliad, maison mère de Free, et de , ont qualifié cette mesure de « discriminatoire ». L'AFA affirme que les appels surtaxés « sont indispensables à l'équilibre économique » de ses membres. Selon l'association : « supprimer toute possibilité de recourir à des services téléphoniques à appels à valeur ajoutée conduirait rapidement à une dégradation du service apporté [...] à une augmentation tarifaire de l'abonnement pour le consommateur [...] à un impact (négatif) en terme d'emploi [...] à l'affaiblissement d'entreprises innovantes ».
De son côté, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, estime l'initiative « équilibrée ». L'initiateur du projet de loi déplore que « les surcoûts supportés par les consommateurs pour défaut de qualité de service de l'offre qu'ils ont souscrite, leur soient facturés sans transparence ». Avant d'ajouter : « demain, ces surcoûts pourront être réintégrés dans la facture d'abonnement ». Le choix du compromis ? Le service ne ferait donc plus l'objet d'une surtaxe, mais serait intégré à la facture du consommateur.
Le projet de loi, dont l'objectif affiché est « de faire baisser les prix » et de moderniser les relations commerciales, intéresse d'autres secteurs que les télécoms et Internet, principalement la banque et la grande distribution (problématique des « marges arrières »).
A l'Assemblée nationale, les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour le projet de loi, la gauche s'y est opposée. Le 13 décembre prochain, le Sénat examinera ce texte.
