Un individu, qui proférait insultes et menaces sur les ondes, a fini par être arrêté. Il n'avait qui plus est pas déclaré son installation radioélectrique auprès de l'autorité compétente.
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) rapporte qu'à la fin de l'année dernière, elle s'est associée aux services de gendarmerie après avoir été alertée par des membres de la communauté des radioamateurs, à la recherche d'un individu. Plusieurs d'entre eux avaient adressé des courriers et e-mails à l'ANFR pour dénoncer les nombreuses insultes et menaces de mort proférées par un radioamateur sur les ondes, jusqu'à faire réagir sur les forums et réseaux sociaux comme Twitter. Il a fallu intervenir pour faire cesser l'individu très borderline d'émettre.
L'individu avait omis de déclarer son installation radioélectrique, une aubaine pour les enquêteurs
Face à l'objectif de faire cesser le comportement inapproprié de celui qui est à présent surnommé Monsieur X, il fallait d'abord formellement relever les propos excessifs et insultants. Grâce à la surveillance de l'utilisation des fréquences HF (hautes fréquences), à l'aide des antennes installées sur les 30 hectares du Centre de contrôle international (CCI) de l'ANFR, près de Rambouillet, les agents de l'ANFR ont pu recueillir suffisamment de preuves.
En allant un peu plus loin dans l'enquête, les agents de l'ANFR se sont aperçus que l'individu en question n'avait même pas déclaré son installation radioélectrique auprès de l'autorité, alors que cela est obligatoire. Un défaut de déclaration faite auprès de l'ANFR peut entraîner une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une amende de 30 000 euros. Ce délit est inscrit dans le code des postes et des communications électroniques.
Grâce à cette omission, les enquêteurs ont pu bénéficier d'une base légale permettant de saisir directement les équipements radio de Monsieur X. Les équipes de l'ANFR ont pu retrouver son adresse grâce à la base de données des indicatifs radioamateurs. Des voisins de l'individu ont aussi confirmé l'existence d'une véritable installation de service amateur, en fournissant notamment des photos des antennes situées à l'extérieur.
Une coopération fructueuse entre la gendarmerie, l'ANFR et le CCI
Avec le renfort de la brigade de gendarmerie basée sur la zone où réside Monsieur X, l'ANFR a pu faire déclencher une perquisition, un beau matin à 6 h. Les experts de l'Agence nationale des fréquences ont pu rapidement identifier le matériel, qui fut aussitôt mis sous scellés. C'est alors que la garde à vue de l'individu a pu commencer.
Dès le lendemain matin, l'homme aux insultes fut présenté devant le procureur de la République, qui lui a assez rapidement signifié sa convocation devant le Tribunal correctionnel, où il devra répondre des faits qui lui sont reprochés. Il fut alors placé sous contrôle judiciaire, en attendant son jugement.
L'ANFR rappelle que pour expérimenter et communiquer par voie radioélectrique sur les bandes de fréquences réservées à cet effet, le radioamateur se doit d'obtenir un certificat d'opérateur qui atteste de sa compétence. Il doit aussi délivrer un indicatif qui permet de l'identifier comme un utilisateur de fréquences autorisé. « Et, bien entendu, le respect de ces règles administratives n’exempte pas le radioamateur de respecter les droits de la personne, à commencer par ceux des autres radioamateurs », conclut l'ANFR.
Source : communiqué de presse
