Free, qui souhaite installer une antenne relais aux Sables-d'Olonne, a obtenu une précieuse victoire en justice. Le tribunal administratif a désavoué le maire de la commune, qui avait pris un arrêté d'interdiction.
Ce n'est pas la première fois que Free rencontre la féroce opposition de maires, habitants et/ou associations qui refusent l'installation d'une antenne relais. Mais la commune des Sables-d'Olonne n'est pas une station balnéaire comme les autres : elle accueille notamment le départ du Vendée Globe au mois de novembre prochain. Voilà que son édile a dû encaisser une lourde défaite en justice ce 10 septembre 2024, face à l'opérateur de Xavier Niel. Que s'est-il passé et quels sont les arguments avancés par l'un, comme par l'autre ?
Free rencontre une vive opposition aux Sables-d'Olonne
Free a très envie d'implanter une antenne au niveau d'un terrain de l'avenue du Maréchal-Juin. Dès le 3 juillet 2023, l'opérateur avait déposé sa déclaration préalable de travaux. Mais assez rapidement, le 25 juillet, le maire des Sables-d'Olonne, Yannick Moreau, dégaine un arrêté en poursuivant le but de s'opposer au projet.
Le premier magistrat de la ville dénonce des incompatibilités avec le règlement du PLU, le plan local d'urbanisme. Il se plaint notamment de la hauteur de construction et argue le fait « que le moyen de procédure soulevé par la société requérante est irrecevable ».
Comme souvent dans ce genre de dossier, la mairie estime que le projet d'installation du relais de radiotéléphonie constitue une atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, comme la zone commerciale Les Océanes.
17 septembre 2024 à 08h04
Free obtient gain de cause et va pouvoir démarrer son chantier… au moins provisoirement
Une fois cela dit, quelle est la position de Free ? Pour l'opérateur, l'arrêté pris par la mairie des Sables-d'Olonne peut être mis en doute. Selon l'entreprise, l'antenne qu'elle souhaite installer est exemptée d'une hauteur maximale. L'argumentation d'ailleurs repose sur l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme. Ce dernier précise qu'il n'existe pas de règle spécifique de hauteur « pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages exceptionnels tels que pylônes et antennes ».
Le juge des référés pouvait ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de la municipalité, si l'urgence le justifie. Ce qu'il a fait. Pour Free, c'était le cas, puisqu'il y a un intérêt public à couvrir le territoire national à l'aide des réseaux de téléphonie mobile.
Le tribunal administratif a effectivement reconnu le caractère d'urgence, qui n'empêchera pas et qui justifie même une procédure sur le fond dans les deux ans. Le territoire des Sables-d'Olonne n'est que partiellement couvert par le réseau mobile de Free, rappelle la juridiction, pour qui l'installation d'une antenne est donc ici nécessaire. Le juge administratif a non seulement suspendu l'arrêt, mais il a aussi demandé à la mairie de ne plus s'opposer à la déclaration préalable de travaux, et ce au plus tard sous un mois. La municipalité a, enfin, été condamnée à verser 1 000 euros à l'opérateur, pour les frais de justice.
18 novembre 2024 à 15h14
Source : Ouest-France
