La France va imposer des exigences plus strictes en matière de crypto-monnaies. Une ordonnance a été présentée en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.
Les mesures comprennent notamment le durcissement des processus de vérification d’identité sur les plateformes.
Durcissement du ton face aux crypto-monnaies
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, l’avait déjà annoncé lors d’un débat télévisé sur France 3 : « Les crypto-monnaies doivent être plus encadrées ».
C’est chose faite avec la présentation d’une ordonnance en Conseil des ministres. Plus concrètement, les exchanges français devront durcir les processus de connaissances clients et demander une deuxième preuve d’identité. Le virement SEPA serait la seconde preuve envisagée par le gouvernement.
Les entreprises françaises déjà encadrées par la loi PACTE et le statut de Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) devront se plier à ces nouvelles règles dans un délai de six mois.
Ces nouvelles exigences font échos au démantèlement en France d’un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en crypto-monnaies.
Un frein à l’innovation ?
Ainsi, les plateformes françaises, déjà peu nombreuses et de taille relativement faible par rapport à la concurrence, devront intégrer des procédures réglementaires supplémentaires.
De plus, les plateformes internationales ayant des clients français devront
également respecter les mêmes règles et pourront donc toucher indirectement les détenteurs de crypto-monnaies basés en France.
Plusieurs acteurs de l’industrie crypto-blokchain ont déjà critiqué ces nouvelles mesures. Pour eux, les crypto-monnaies sont prises pour bouc émissaire. Ainsi, deux entreprises de référence dans l’analyse de données relatives au Bitcoin estiment que 1% des transactions seraient illicites. Ce qui serait trois à cinq fois moins que le dollar ou l’euro.
De plus, les experts du domaine tels que le député Pierre Person n’auraient pas été consultés en amont de la préparation de ces nouvelles règles.
