De nouvelles fuites en disent plus sur l'ACTA

Olivier Robillart
Publié le 16 juillet 2010 à 14h25
A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.
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Les seules informations qui circulent sont donc celles-ci puisque même l'Europe n'a pas droit de communiquer la teneur des négociations aux citoyens européens... La semaine dernière le député suédois du Parti pirate, Christian Engström avait pourtant demandé une communication mais s'était confronté au refus de la Commission européenne. Il réclamait notamment le droit de pouvoir rédiger un compte-rendu public des informations transmises par les négociateurs de l'Union européenne.

Parmi les mesures prévues au texte, des dispositifs pourraient être créées pour retirer ou filtrer préventivement l'accès à des contenus contrefaits. L'ACTA souhaiterait aussi voir une coopération mutuelle entre les FAI et les ayants droit. Enfin, le texte souhaite mettre en place des mesures pour sanctionner le contournement des verrous technologiques (DRM).

Cette « fuite » donne donc une bonne idée du stade où se trouvent les débats. Deux nouveaux tours de négociations sont déjà prévus pour l'ACTA, l'un à Washington cet été, un autre au Japon en septembre.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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