La question du cadre réglementaire des crypto-monnaies en France était au centre d’une conférence, jeudi, lors du salon Surfin' Bitcoin qui se termine ce vendredi soir à Biarritz.
A l’heure actuelle, les devises virtuelles comme le bitcoin (et tous les altcoins) n’ont aucun statut juridique à proprement parler en France. Elles sont donc classées parmi les actifs numériques. Mais face à l’intérêt grandissant des investisseurs institutionnels ainsi que des particuliers, la question qui se pose est de savoir quel cadre réglementaire mettre en place pour ces moyens d'échanges ou d'investissement qui échappent au contrôle de toute autorité centrale.
Les activités liées au crypto-devises dans le collimateur des instances officielles
A ce jour, il n’existe toujours pas, en Europe, de cadre règlementaire sur les crypto-actifs - mais des discussions sont en cours à la Commission européenne afin d’harmoniser les régulations de ses différents Etats membres. Car la démocratisation des crypto-devises appelle à « protéger les nouveaux utilisateurs qui arrivent en nombre », selon l’avocat William O’rorke, participant de la table ronde.
Et l’enjeu est de taille ! Selon Pascal Gauthier, CEO de la licorne française Ledger, le Bitcoin peut être considéré la pointe visible de l’iceberg qu'est l'Internet de demain. Si le web 2.0 se cantonne à l’échange d’information sous un prisme collaboratif et communautaire (notamment à travers les réseaux sociaux), le web 3.0 sera ainsi intrinsèquement lié à l'échange de valeurs. Les questions de blockchain, de crypto-actifs et autres NFT y trouveront donc probablement une place importante, si ce n'est prépondérante.
De ce fait, les autorités publiques appellent à un cadre réglementaire renforcé, non seulement pour protéger les nouveaux utilisateurs mais également pour lutter contre les flux financiers illicites tels que le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou le financement du terrorisme. En effet, même s'il est régulièrement démontré que les usages clandestins des crypto-actifs ne sont pas particulièrement plus répandus que dans les réseaux financiers classiques, nombreux sont ceux qui estiment que les crypto-monnaies présentent un important risque de détournement - un risque qui doit nécessairement être abordé dans le débat sur la réglementation.
