La FCC souhaite interdire tout blocage légal du Net

Le régulateur américain des Télécoms a commencé à dévoiler des propositions portant sur la gestion d'Internet. Au cœur des questionnements, le sacro-saint principe de la neutralité du réseau a servi de point de départ à la réflexion de la FCC. Parmi les positions évoquées, la Commission a fait le choix de refuser qu'un opérateur puisse opérer un blocage, même légal.

Julius Genachowski, le président de la FCC a donné quelques pistes de réflexions afin de réguler toute gestion du trafic. Il estime qu' « aucune autorité centrale, publique ou privée, ne doit avoir le pouvoir de choisir quelles idées ou entreprises sont gagnantes ou perdantes sur internet: c'est le rôle du marché ».

La question sous-jacente est celle de la non-discrimination du réseau. En effet, la FCC s'inquiète que les FAI puissent créer deux poids, deux mesures en proposant des accès à Internet avec débit garanti (ou accès à certaines technos) en échange de hausses tarifaires.

De même, à la lecture du discours prononcé par le président la FCC, repris par le New-York Times (.pdf), la Commission souhaite que les opérateurs fassent preuve de plus de transparence en informant leurs clients sur la manière dont ils bloquent certaines technologies ou contenus.

Suite au débat, les traditionnels opposants à la FCC (à titre d'exemple, l'opérateur Verizon) ont rappelé qu'une partie du Congrès américain était plutôt défavorable aux idées de la Commission. Enfin, si certaines mesures venaient à être adoptées lors d'un vote organisé le 21 décembre prochain, les tribunaux pourraient être également saisis très rapidement afin d'invoquer l'invalidité des propositions avancées. Un long combat s'annonce donc...