Le CRTC avait fait le choix de mettre fin à la notion d'illimité utilisée par les opérateurs. Elle avait donc autorisé les FAI à mettre en place des plafonds de transmission de données. Tout client qui les dépasserait serait alors facturé en plus.
Comme le précise Radio-Canada, les petits fournisseurs se sont opposés à cette mesure. Pour cause, elle revenait à les obliger à établir des forfaits basés sur la consommation réelle en bande passante et non sur un abonnement défini par une durée. Le régulateur a donc fait un pas en arrière en se laissant 60 jours afin d'établir une nouvelle réglementation. « Nous allons retourner à notre planche à dessin » a ainsi estimé le ministre canadien de l'Industrie, Tony Clement.
Aussi, le CRTC a mis en avant le fait que ces petits opérateurs pourraient bénéficier d'une réduction de 15 % pour l'utilisation de la bande passante des « grands FAI ». Un signe que le gouvernement tâtonne encore. Pour autant, à l'heure où les premiers rapports officiels sont édités en France sur le sujet de la neutralité du réseau, cette vision pourrait être partagée par d'autres opérateurs...