L'idée semble mise de côté, le secteur des Télécoms réfléchirait actuellement à une autre forme de taxation. Cette dernière reposerait alors sur la quantification du volume d'octets consommés par les utilisateurs sur le territoire, cette base étant alors sujette à taxation. Le contour du projet prêté aux autorités reste, pour l'instant, flou mais il pourrait recevoir l'aval des FAI.
Interrogée en mars dernier sur les problèmes d'interconnexion (à l'image de Free et Google ou Orange et Cogent), la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique avait insisté sur le fait que la question relève du régulateur des Télécoms. « Les entreprises qui se sentent lésées par des problèmes d'interconnexion doivent saisir l'Arcep », rappelait-elle.
Plus près de nous, Bercy a rappelé les propos de la ministre tenus devant les élus dans lesquels elle précise que sur le dossier de la fiscalité des géants du Net, son objectif reste que la fiscalité imposée à ces firmes soit la même que celle applicable aux entreprises françaises. En ce sens, Fleur Pellerin expliquait donc que « toutes les mesures sont envisageables ».
Toujours est-il que le dossier de la fiscalité du numérique est toujours sur la table des négociations, nous précise-t-on du côté du ministère. Il faudra donc plutôt attendre le mois de juillet pour que des travaux aboutis soient présentés sur cet épineux dossier.
