Un processus lourd qu'avait critiqué la sénatrice Catherine Procaccia. Après avoir déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur la consommation prochainement en discussion devant les élus, elle souhaitait que la filiale de Vivendi modifie ses dispositions contractuelles afin de faciliter la résiliation de ses abonnés.
Selon Les Echos, Canal+ a cédé. Celle-ci n'utilisera plus son magazine papier (sur lequel figurait en petit caractères la fenêtre de résiliation) pour avertir ses clients de leurs droits. La chaîne devrait par contre envoyer un courrier personnalisé prévenant deux mois à l'avance les abonnés de leur possibilité de quitter le service. Ledit document proposerait également d'accéder aux documents officiels de résilier l'abonnement.
Si Canal+ fait un pas, il n'autorise toutefois la résiliation à tout moment pour ses abonnés. Son contrat précise que l'abonné ne peut résilier son contrat « qu'à l'échéance de celui-ci, moyennant notification écrite reçue par Canal+ au plus tard 1 mois avant ». Un point sur lequel la sénatrice entend poursuivre ses critiques. Le projet de loi sur la consommation prévoit en effet d'autoriser un abonné à résilier une assurance lorsqu'il le souhaite. Si la disposition est étendue à l'ensemble des contrats de service, Canal+ pourrait donc à nouveau revoir sa copie.
