Le président du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano, nous explique pourquoi il existe de réelles disparités au niveau de l'équipement FttH, sur deux lieux distants de quelques mètres parfois seulement.
Beaucoup regrettent ou déplorent même que l'immeuble ou bâtiment se trouvant en face de chez eux, juste de l'autre côté de la rue, soit équipé de la fibre optique, et que le leur, non. Comment expliquer que dans une même zone, il y ait encore des inégalités d'accès au FttH, notamment dans les grandes villes ? Nous avons directement posé la question à Sébastien Soriano, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), en marge de la publication de son observatoire annuel des marchés des télécoms.
Un vrai cadre dans les zones moins denses
Avant de s'expliquer sur les zones très denses, le cœur de notre question, Sébastien Soriano a rappelé quelle est la situation ailleurs. « Il y a d'abord les zones dans lesquelles le déploiement est encadré par un certain nombre de principes. Il s'agit principalement des zones AMII, sur lesquelles il y a des engagements des opérateurs, des zones placées en RIP et des zones AMEL », a-t-il commenté.
Le patron de l'ARCEP nous explique qu'il existe, sur ces zones, des principes de complétude « qui font que, à partir du moment où la zone est entamée, elle doit être terminée ». Et ici, la pratique est strictement encadrée. Ce qui n'est pas forcément le cas dans les zones dites « très denses ».
Zones AMII, RIP ou AMEL : comment faire simplement la distinction ?
- Les zones AMII (Appel à manifestation d'intention d'investissement), concernent les zones moyennement denses. 3 600 communes sont progressivement équipées d'une fibre optique financée par Orange et SFR. Ici, à la demande de l'État, l'opérateur assure bien la totalité du déploiement du réseau, et finance intégralement ce dernier, avec un planning bien particulier à respecter.
- Les zones sous RIP (Réseau d'initiative publique), qui se trouvent dans des zones reculées, sont financées par les collectivités locales, qui peuvent développer leur propre réseau, et ensuite choisir l'opérateur qui le déploiera.
- Les zones AMEL (Appel à manifestation d'engagements locaux) concernent les zones où les collectivités n'ont pas les fonds nécessaires au développement de la fibre optique. Elles lancent ainsi un appel d'offres et sollicitent le privé pour s'en charger.
Les opérateurs ont plus de liberté dans les grandes villes
Les zones très denses, qui ne concernent que les plus grandes villes de France comme Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg ou encore Toulouse, sont les premières zones de déploiement de la fibre, des zones « où il a fallu commencer avant de réglementer », précise Sébastien Soriano, qui concède qu'il y a eu, par le passé, « un certain pragmatisme en disant "nous avançons sur la fibre, ce qui compte, c'est d'amener du réseau" ».
Pour le président du régulateur des télécoms, « il y a une grande liberté qui a été donnée aux opérateurs qui fait qu'il n'y a pas aujourd'hui de dispositif qui garantit que l'ensemble des locaux doivent être passés », ce qui explique pourquoi votre immeuble n'a pas la fibre, alors qu'il n'est qu'à peine plus petit que celui du trottoir d'en face.
« Nous avons ouvert la question dans notre consultation publique sur l'analyse des marchés de savoir s'il ne faudrait pas envisager un cadre réglementaire plus avancé sur la question. Nous verrons comment les acteurs réagissent à cette question », se demande le dirigeant, qui précise que l'ARCEP n'est pas fermée à l'idée de créer un cadre sur cette zone très dense. « Mais il faut tenir compte de l'existant. Il y a une complexité intrinsèque, je dois le reconnaître », termine-t-il.
Retrouvez la conférence de presse et la présentation intégrale de Sébastien Soriano en vidéo sur Dailymotion.
