Saisi par l'association Anticor, le PNF a ouvert une enquête préliminaire, en septembre dernier, sur le contrat de maintenance de l'application TousAntiCovid. L'organisation soupçonne le gouvernement de favoritisme.
Il y a du rififi autour de TousAntiCovid et du gouvernement. Ce vendredi, l'AFP nous apprend que le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour un "favoritisme" supposé de l'État. Cette enquête, démarrée en septembre dernier, fait suite au signalement opéré par l'association anticorruption française Anticor. Elle considère que la maintenance de l'application accordée à la filiale de Dassault Systèmes l'an dernier, Outscale, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.
Un développement gratuit, mais une maintenance payante (et coûteuse)
L'accusation est grave, l'enquête sérieuse. L'association Anticor avait pesté contre le gouvernement, au printemps dernier, lui reprochant de ne pas avoir lancé d'appel d'offres pour allouer la maintenance payante dans les règles de l'art. Le hic réside dans la dissonance entre les annonces et la réalité.
Le développement de l'application fut, lui, revendiqué à titre gratuit par des entreprises comme Withings, Capgemini, Orange et Dassault Systèmes, maison-mère d'Outscale.
Sauf que l'exploitation et la maintenance de TousAntiCovid ont un coût. Et celui-ci serait compris entre 200 000 et 300 000 euros par mois, comme L'Obs l'avait révélé en 2020.
Dans certaines situations, l'État peut être exempté de la procédure d'appel d'offres
Développement gratuit, oui, maintenance payante, d'accord. Mais que dit la règle ? Concrètement, du moment que l'État veut signer un contrat avec une entreprise sur les marchés de fournitures et de services, et que le montant dépasse 139 000 euros, il est alors tenu de publier un appel d'offres, comme le veulent les règles de la commande publique.
L'association Anticor est formelle : aucun appel d'offres n'a été publié nul part. Et depuis plus d'un an, l'application TousAntiCovid (StopCovid autrefois) a coûté plus de 7 millions d'euros à l'État, en frais de développement, maintenance et promotion.
Le Parquet national financier va devoir trancher désormais. Il ne sera peut-être pas insensible à l'argument d'urgence sanitaire que pourrait évoquer le gouvernement. Il peut en effet être permis, par exception, de se passer de la procédure d'appel d'offres, dans certaines situations.
