Le secrétaire d'État Cédric O a précisé, mardi, les modalités autour du lancement du pass sanitaire, en vigueur en France depuis le 9 juin.
Depuis le mercredi 9 juin, le pass sanitaire est effectif sur le territoire français. Une étape jugée « extrêmement importante » par Cédric O, qui nous rappelle qu'elle va permettre de rouvrir des lieux ou des destinations qui restaient portes closes ou inaccessibles depuis de nombreux mois. Et ce dès mercredi, avec une jauge étendue à 13 000 personnes rien qu'à Roland-Garros, alors que celle-ci était jusque-là limitée à 5 388 spectateurs par jour sur tout le complexe. Le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a en tout cas profité d'un brief en audioconférence pour livrer à la presse, mardi, certains détails sur la façon dont va prendre vie ce pass sanitaire.
Le pass sanitaire, c'est quoi ?
Le pass sanitaire (qui peut se matérialiser par la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique ; d'un certificat de rétablissement de la Covid-19 ou d'un certificat de vaccination) est réservé, au moins jusqu'au 30 septembre, aux déplacements dans certains lieux et événements pouvant accueillir plus de 1 000 personnes. Mais aussi à la reprise des voyages sur diverses destinations. Dans ces cas-là, toute personne âgée de 11 ans et plus sera contrainte de présenter l'un des documents précités, que ce soit au format papier ou au format numérique, soit via l'application TousAntiCovid, soit avec TousAntiCovid Verif. Les trois types de preuves sont encodés sous la forme d'un QR Code.
Comme l'indique Cédric O, la CNIL a validé, en début de semaine, le dispositif du Pass sanitaire, de TousAntiCovid Carnet, la fonctionnalité de pass sanitaire de TousAntiCovid et l'architecture de fonctionnement de TousAntiCovid Verif, l'application de décodage et de lecture des codes. Voilà déjà un premier point. Essayons de répondre aux autres.
Quels événements pourront se voir imposer le pass sanitaire ?
Aller au cinéma, dîner au restaurant, se rendre sur son lieu de travail ou aller faire ses courses ne nécessitera pas d'exhiber son passeport sanitaire. Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou tout autre lieu ouvert public sont susceptibles d'entraîner l'obligation du pass sanitaire. De même que les salles d'auditions, de conférences, de réunions, les chapiteaux, foires ou expositions qui prévoient l'accueil d'un public dont la jauge dépasserait 1 000 personnes.
Mardi, en se basant notamment sur les dispositions du décret du 7 juin 2021, le gouvernement a communiqué la liste des événements qui seront concernés, les prochains mois et semaines, par le pass sanitaire. Parmi eux, on retrouve :
- Les Vieilles Charrues (du 8 au 18 juillet), dans le Finistère,
- Le Printemps de Bourges (du 22 au 27 juin), dans le Cher,
- L'Euro de Basket (du 17 au 23 juin), dans le Haut-Rhin,
- Roland-Garros (jusqu'au 13 juin), à Paris,
- Les Francofolies de La Rochelle (du 10 au 14 juillet), en Charente-Maritime,
- Le Grand-Prix de France de F1 (du 18 au 20 juin), dans le Var,
- Le Festival d'Avignon (du 5 au 25 juillet), dans le Vaucluse,
- Le Festival de Cannes (du 6 au 17 juillet), dans les Alpes-Maritimes,
- Les 24 Heures du Mans (21 août), dans la Sarthe,
- Paris Expo - porte de Versailles, dont VivaTech (à compter du 9 juin), à Paris.
Certains événements ou lieux privés pourront-ils, à leur discrétion, imposer le pass sanitaire numérique uniquement, et ainsi refuser le pass sanitaire au format papier, par crainte d'usage de faux codes, tests ou certificats ?
Sur le papier (sans faire de jeu de mots), il n'y a pas de souci à avoir, comme nous le rappelle le secrétaire d'État Cédric O. « Il est impossible d'imposer le format numérique, compte tenu du fait qu'un quart des Français n'ont pas de smartphone aujourd'hui ».
Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?
Tous les certificats disposent d'un QR Code qu'il faut flasher en passant par l'application TousAntiCovid via la fonctionnalité Carnet et d'un 2D-DOC que l'on peut scanner via TousAntiCovid Verif, qui rappelons-le, est distincte de TousAntiCovid. Pour télécharger votre attestation de vaccination sur cette dernière application, vous devez scanner le code 2D-DOC, qui se trouve sur la gauche de l'attestation de vaccination que vous retrouvez au format papier ou au format numérique sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, accessible via France Connect.
Une fois le QR Code flashé, vous retrouvez votre nom, prénom et date de naissance. Attention, mieux vaut ne pas vous affoler si le résultat est « Non valide », alors que vous venez de faire votre première ou même votre seconde injection. Le passage de « Non valide », en rouge, à « Valide », en vert, ne s'effectue que lorsque le schéma vaccinal est complet.
À partir de quand estime-t-on le schéma vaccinal complet ?
- Pour les vaccins à deux injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), le déclenchement de la validité du pass sanitaire se fait à partir d'un délai de deux semaines après la seconde dose (ou deux semaines après l'unique injection si vous avez déjà été touché(e) par la Covid-19).
- Pour le vaccin à une injection (Johnson & Johnson), le déclenchement de la validité se fait à partir de quatre semaines après l'injection.
Qui pourra voyager et où ?
Deux dates sont à retenir. Depuis le 9 juin, tous les déplacements entre l'Hexagone, la Corse et les Outre-mer seront régis par le pass sanitaire. À compter du 1er juillet 2021, il sera étendu aux déplacements intra-européens. Le gouvernement nous précise toutefois que les États conserveront la prérogative d'accès sur leur territoire même si des travaux d'harmonisation sont menés.
Dans le même temps, l'Union européenne continue donc de travailler sur son certificat vert numérique, dont on connaît le futur nom : EU Digital Covid Certificate (DCC). Il permettra aux citoyens de l'Union de voyager d'un pays à un autre plus facilement.
En France, les tests, certificats et autres preuves délivrées par d'autres États membres seront directement lisibles via TousAntiCovid Verif, et ce d'ici le début du mois de juillet au plus tard.
Quid des données personnelles en France et en Europe ?
Le 2D-DOC et QR Code rattachés à chaque personne vaccinée seront valables en France et lisibles dans TousAntiCovid Verif. « Il sera possible de récupérer une nouvelle preuve au nouveau format sur sidep.gouv.fr et attestation-vaccin.amelir.fr, ou de demander à un professionnel de santé de le faire, ou d'utiliser un convertisseur de preuve intégré dans TousAntiCovid. Hors de France, il faudra le DCC, le pass sanitaire européen », précise Achille Lerpinière, chef de division de l'aide à la décision de la direction générale de la santé.
Certaines données non masquées : un impératif de l'interopérabilité
Même si l'État se heurte à une interdiction de stocker les données, le 2D-DOC reste « en clair » pour permettre son interopérabilité. À la question de savoir s'il était techniquement possible de rendre le 2D-DOC « scannable » uniquement depuis TousAntiCovid Verif, le gouvernement répond que « ce n'est pas souhaitable dès lors que le but est de pouvoir le faire lire par les applications de lecture des États membres et à terme au-delà de l'Europe (mais au format DCC) ».
Pour terminer sur les données, on notera enfin que celles de TousAntiCovid Verif remontent par un serveur central. Et le calcul pour savoir si le résultat est rouge ou vert se fait sur le serveur central, puis redescend sur l'application. Ce mécanisme, qui ne stocke pas les données, est validé par la CNIL, qui le juge conforme au RGPD. Le gouvernement travaille sur ce dernier et nous indique que dans les prochains jours devrait être publiée une mise à jour qui permettra d'avoir un calcul totalement en local, qui ne nécessitera plus de connexion internet pour vérifier le rouge ou le vert.
En ce qui concerne le rendu open source du code, le ministre Cédric O y est très attaché. « Mais certains éléments de sécurité dans le code ne doivent pas être révélés, sauf à affaiblir la sécurité », nous dit le gouvernement. Une mise en ligne du code sans les éléments de sécurité critiques reste tout de même envisagée.
