Le réseau social a trouvé un accord avec le fisc français concernant le contentieux qui les opposait depuis 2012 sur les revenus générés dans l'Hexagone.
Facebook France va pouvoir passer à autre chose. La filiale locale de la plateforme sociale a accepté son redressement fiscal à hauteur de 104 millions d'euros, dont 22 millions d'euros de pénalités, nous apprennent nos confrères du magazine Capital. Le litige, qui avait démarré en 2012, portait sur les revenus du réseau social générés sur le territoire avant 2018.
Google et Apple ont aussi conclu des accords avec l'administration fiscale
À l'époque, le fisc avait lancé une série de perquisitions au sein des différents sièges français des grandes entreprises numériques, considérant que celles-ci ne déclaraient pas justement leur chiffre d'affaires réalisé dans le pays.
Cette ardoise de 104 millions d'euros n'est pas sans conséquence. La filiale Facebook France affiche une perte de 88 millions d'euros sur ses comptes 2019, avec des capitaux propres négatifs de 70 millions d'euros.
D'autres géants du numérique présents en France avaient déjà été rattrapés par la patrouille et négocié avec l'administration fiscale. En septembre 2019, Google avait accepté de verser, en deux parties, environ un milliard d'euros au fisc français, pour s'éviter un procès. Plus tôt, en février 2019, c'est Apple qui avait effacé son ardoise, en versant 500 millions d'euros à Bercy, soldant ainsi ses arriérés d'impôts correspondant à une décennie d'activité en France. En un an et demi, le fisc français s'est ainsi assuré de récupérer plus d'un milliard et demi d'euros de recettes fiscales auprès des trois mastodontes.
Facebook déclare bien plus de revenus en France depuis deux ans
Facebook a bien l'intention de rentrer dans le droit chemin. Le patron de la division française du groupe, Laurent Solly, l'avait récemment affirmé sur BFM Business en mai dernier. « En 2017, nous avons décidé de changer notre système de déclaration de revenus. Désormais, tous les revenus de Facebook France, produits par les équipes qui sont installées ici à Paris, sont déclarés en France, facturés par Facebook France et nous payons donc l'impôt sur les sociétés ».
Tout ne serait pas aussi limpide en réalité. L'an dernier, Facebook a dû régler 8,7 millions d'euros au fisc français au titre de la charge d'impôts. C'est quatre à cinq fois plus qu'il y a deux ans, certes, mais cela reste faible, bien que le chiffre d'affaires déclaré en France (il est important de le préciser) est passé de 56 à 747 millions d'euros entre 2017 et 2019.
Facebook paie de plus en plus d'impôts, mais reste un champion de l'optimisation fiscale
Capital estime tout de même que Facebook aurait généré 1,3 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France l'an dernier. C'est presque moitié moins que ce qui a été déclaré auprès de Bercy. Ce ne sont pas donc 8,7 millions d'euros que Facebook France aurait dû verser en impôts sur les bénéfices mais plutôt 150 millions d'euros. On reste tout de même sur des proportions bien plus élevées que le géant du streaming, Netflix, qui n'a payé que 600 000 euros pour un chiffre d'affaires estimé à plus de 800 millions d'euros sur la même année.
Facebook reste malin dans son optimisation fiscale, en faisant supporter de lourdes charges à ses différentes divisions internationales, de façon à dégager la marge avant impôts la plus faible possible, afin de limiter l'impôt sur les bénéfices à verser. C'est comme cela que les activités hors-US de Facebook n'ont pesé que pour 23% de la charge d'impôt sur les bénéfices du groupe, au lieu de 79% en réalité.
Et ne croyez pas que Facebook réfléchit à ne diminuer ses dépenses fiscales qu'à l'étranger. Sur ses terres, aux États-Unis, la firme de Mark Zuckerberg a pris la peine de s'immatriculer non pas en Californie mais dans le Delaware, sur la côte est, où la fiscalité est bien plus avantageuse. Officiellement, Facebook soutient l'idée d'une taxation internationale des géants du numérique et les discussions menées (bien qu'entrecoupées) à l'OCDE.
Sources : Capital, BFM Business
