Les plaignants, rassemblés par une experte en droit de la concurrence, sont sur le point d'attaquer Meta, maison-mère de Facebook, pour abus de position dominante.
Facebook essuie de nouvelles difficultés, cette fois-ci pour une prétendue violation du droit de la concurrence britannique. Sous la houlette de Lisa Lovdahl Gormsen, docteure en droit international de la concurrence, une plainte collective a officiellement été déposée le 13 janvier devant le Competition Appel Tribunal à Londres (une juridiction spécialisée dans les affaires touchant à la réglementation économique et à la concurrence). Celle-ci vise à faire condamner le groupe Meta pour abus de position dominante. Les plaignants réclament une condamnation à hauteur de 2,3 milliards de livres sterling (environ 2,8 milliards d'euros).
En exploitant les données personnelles de ses utilisateurs, Facebook se livre à un abus de position dominante, aux yeux de Lisa Lovdahl Gormsen
La plainte est déposée au nom des utilisateurs britanniques de Facebook à l'encontre de sa maison-mère, Meta, à qui ils reprochent de se livrer à un abus de position dominante en ayant exploité illégalement les données personnelles des 44 millions de membres du réseau social ces dernières années, entre 2015 et 2019 plus précisément.
L'experte en droit Lisa Lovdahl Gormsen, à l'origine de la plainte, explique par le biais du dossier déposé que la firme de Mark Zuckerberg a abusé de sa position dominante en imposant aux utilisateurs des termes et conditions injustes, pour exploiter leurs données personnelles.
Le dossier met en cause le géant Meta d'avoir enfreint le Competition Act de 1998, indiquant que le prix payé par les utilisateurs britanniques était injuste. Ce prix, ce sont les données privées transmises par les citoyens, qui permettent ensuite à Facebook de générer la plus grande partie de ses revenus, en se livrant à de la publicité ciblée.
Pour les plaignants, Facebook n'est pas un réseau social gratuit
Prix, publicité, revenus… Et les utilisateurs dans tout ça, qu'ont-ils reçu en échange ? C'est justement l'enjeu de la plainte, qui dénonce un manque d'équité pour des utilisateurs qui sont en quelque sorte forcés de donner un accès total à leurs données personnelles, pour pouvoir avoir accès gratuitement au réseau social, accès qui devient gratuit seulement symboliquement donc, les informations personnelles laissées sur la plateforme nourrissant le modèle économique du groupe. Et c'est cela qui est, aux yeux de la juriste, constitutif d'un abus de position dominante, en ce que les utilisateurs n'ont pas d'autre choix que de se plier à la politique de Facebook.
Dans un communiqué relayé à l'AFP, un porte-parole de Meta rappelle que « les gens accèdent à notre service gratuitement. Ils le choisissent, car il leur apporte un service de valeur et ils ont un contrôle notable de l'information qu'ils partagent avec les plateformes de Meta et avec qui ». Sans oublier, à la décharge de Facebook, que l'utilisateur accepte la collecte de ses données au moment de l'inscription.
Une plainte au nom de tous les Britanniques, et un prochain procès aux États-Unis
La plainte, dans une affaire qui tient tant de la protection des données personnelles que de la concurrence, réclame 2,8 milliards d'euros pour pouvoir dédommager correctement les 44 millions d'utilisateurs britanniques de Facebook, qui sont en droit, selon la plainte, de recevoir une récompense monétaire pour avoir contribué à générer des milliards de dollars de recettes pour le groupe californien. Les 44 millions d'utilisateurs sont, via cette procédure, directement représentés au travers de la plainte.
Dans le même temps, Meta fait l'objet d'une accusation de position dominante, cette fois aux États-Unis (pour les acquisitions de WhatsApp et Instagram notamment, qui auraient été menées pour casser de potentiels futurs concurrents de Facebook). Jugée recevable par le juge fédéral, la plainte provenant de l'équivalent de l'Autorité de la concurrence américaine devrait bien déboucher sur un procès.
Source : Reuters
