La société de gestion des droits d'auteur a récemment annoncé le lancement d'un plan d'urgence pour venir en aide, face à la crise du Covid-19, à ses membres les plus en difficulté.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, a dévoilé son plan de mesures d'urgence, le 27 mars, destiné à « assurer la solidarité » envers ses membres, eux aussi en difficulté face à la crise sanitaire qui frappe la France, dans un secteur qui avait déjà du mal à respirer. Parmi les mesures détaillées, la société a annoncé participer au fonds de secours créé par le Centre national de la musique, à hauteur de 6 millions d'euros.
Un fonds ouvert à partir du 2 avril 2020
Après la réunion de son conseil d'administration le 26 mars, la SACEM a officialisé, le lendemain, la mise en place de son plan de mesures d'urgence à destination des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Celui-ci est avant tout symbolisé par la participation à un fonds de secours, dans lequel la société a décidé d'injecter 6 millions d'euros.Celui-ci, créé par le Centre national de la musique mais géré par le Comité du Cœur des Sociétaires de la SACEM et par la direction des affaires sociales de la société, est destiné aux TPE, PME et artistes qui ne peuvent plus répondre à leurs besoins de première nécessité, du fait de la crise du Covid-19. Des aides de 1 500 euros, 3 000 euros ou 5 000 euros seront proposées.
Le fonds devrait être ouvert jusqu'à la fin de l'année. Son dispositif opérationnel devrait être activé à compter du 2 avril, avec des aides qui pourront être versées dès la semaine suivante.
Des avances exceptionnelles de droits d'auteur
La SACEM anticipe par ailleurs une forte baisse des droits d'auteurs qui seront versés à partir de janvier 2021, car comme elle le rappelle justement : « Contrairement à la plupart des autres modes de rémunération artistique, les droits d'auteur ne sont payés qu'après l'exploitation et la diffusion des œuvres ». Ainsi, la SACEM met en place un système d'avances exceptionnelles de droit d'auteur, qui seront remboursables à partir de janvier 2022 seulement, avec un lissage des remboursements sur cinq ans. Les avances seront disponibles dès le mois de mai 2020, dans le cas où le demandeur a généré moins de 2 700 euros de droits sur l'année 2019.La société privée à but non lucratif dispose déjà d'un programme d'aides aux éditeurs, piloté par l'Action culturelle de la SACEM. Ce dernier sera augmenté d'1 million d'euros pour favoriser l'accompagnement durant la crise.
Source : SACEM
