Bientôt six ans après la révélation du Dieselgate par l'Agence américaine de Protection de l'Environnement (EPA), le scandale continue d'éclabousser de nombreuses marques alors que Peugeot, après Renault et Volkswagen, devient la troisième firme à être mise en examen en France consécutivement à cette affaire.
Comme les autres constructeurs cités, l'entreprise sochalienne, désormais filiale à 100 % de Stellantis, devra comparaître devant la justice avec pour chef d'accusation « tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Risquant une amende évaluée à 5 milliards d'euros, Peugeot travaille de son côté à prouver sa bonne foi dans cette affaire selon sa maison-mère Stellantis, qui a annoncé sa mise en examen ce 9 juin 2021.
Une nouvelle mise en examen liée au Dieselgate
Nombreux sont désormais les constructeurs automobiles européens à avoir été condamnés dans le cadre du Dieselgate, un scandale révélant en 2015 des millions de contrôles anti-pollution truqués sur des véhicules diesel de différentes entreprises entre 2009 et 2015. L'objectif était alors de dissimuler des émissions de CO2 supérieures à la norme Euro 5, notamment en équipant les véhicules de logiciels adéquats comme le fit Volkswagen pour près de 11 millions de véhicules (!).
De nombreux pays, les États-Unis en tête, avaient alors ouvert diverses enquêtes débouchant sur des procès et surtout, des condamnations records. La tromperie était alors invoquée, constatant des taux de pollution dépassant jusqu'à 40 fois les seuils autorisés, au grand dam des propriétaires des véhicules concernés, coûtant à l'Allemand Volkswagen la somme « kolossale » de 30 milliards d'euros en l'espace de quatre ans.
Côté tricolore, après Renault, c'est à présent Peugeot qui se trouve dans le collimateur de la justice française. La firme doit déjà mobiliser près de 40 millions d'euros à différentes fins : une caution de 10 millions d'euros dont 8 millions en prévision d'éventuelles amendes, 2 millions pour assurer sa représentation en justice et une garantie bancaire de 30 millions d'euros pour l'indemnisation de préjudices potentiels. Mais, en cas de condamnation, la note finale pourrait être éminemment plus salée.
Jusqu'à 5 milliards d'euros d'amende potentielle pour Peugeot
Stellantis, la maison-mère de Peugeot, a annoncé mercredi 9 juin 2021 une mise en examen pour motif de « tromperie » alors que les instructeurs judiciaires doivent auditionner deux autres filiales de Stellantis que sont Citroën, ce jeudi 10 juin, et Fiat Chrysler, en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire, précise le groupe dans un communiqué.
D'un côté, selon Le Monde, « un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser" », pour un total de 1,9 million de véhicules vendus par PSA entre 2009 et 2015 et une potentielle amende pouvant grimper jusqu'à 5 milliards d'euros.
De l'autre, Stellantis et ses filiales « sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer ». La bataille judiciaire, étant donné les enjeux financiers qui y sont associés, s'annonce acharnée.
Sources : Automotive News Europe, Le Monde, Franceinfo, Stellantis
