Un amendement déposé le 6 Novembre propose de taxer à hauteur de 1% tout matériel de reproduction audio.
Proposé dans le cadre du 4ème Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 (pas encore voté), destiné à financer les aides aux entreprises en difficultés suite aux second confinement, cet amendement propose
l'adoption d'une « taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus
sonores », taxe de 1% sur le montant HT du produit ciblé.
Une taxe « Airpods » pour contrer la crise ?
La fameuse taxe est décrite comme un moyen de « corriger une anomalie », à savoir que l'achat d'appareils audio participe au financement de la création artistique. Cette taxe permettrait donc, tout comme l'argent récolté par la Sacem :
- D'aider la filière musicale et du spectacle vivant
- De palier la baisse de perception des taxes sur les spectacles de variétés
- De contrebalancer en partie la récente décision de l'UE sur les organismes de gestion collectives (type Sacem pour la France), leur imposant d'aider les producteurs étrangers. Perte estimée ici à 25 millions d'Euros.
Pour justifier cette taxe, le groupe de députés à l'origine de cet amendement (de tous bords politiques), met en avant la très bonne santé du secteur audio, 14 % en deux ans, affichant un chiffre d'affaire record de 1,2 milliard d'euros en 2019.
L'exemple de la taxe GAFA
C'est là que commence un petit monde de rêverie, puisque l'exposé de l'amendement précise que « L’assiette (l'ensemble des revenus) est
suffisamment large pour appliquer un taux très faible (1%) afin de minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur ». En d'autres termes, la taxation est suffisamment basse pour que ce prix soit à la charge du vendeur. Bien sûr, n'importe quel exemple, récent ou non, montre qu'une taxe de ce type est toujours répercutée sur le consommateur. La fameuse taxe GAFA en est la meilleure illustration.
Autre point, la notion assez floue de « matériel de reproduction audio ». Si les enceintes, casques, ampli, platine, True Wireless tomberont forcément dedans, il n'est pas impossible d'imaginer que cela concerne du matériel type baladeur connecté, puis smartphone par extension, voire bien
évidemment PC et tablette.
Source : watchgeneration
