Aussitôt adoptée, aussitôt remise en cause. Un an tout juste après avoir été étendue aux appareils reconditionnés, la taxe copie privée devrait prochainement tirer sa révérence sur les smartphones, tablettes ou encore PC portables remis en état et revendus d'occasion. Ce changement pourrait permettre à ces produits d'être un peu moins chers à l'avenir.
10,08 euros TVA comprise, c'est le montant actuel de la taxe copie privée appliquée à l'achat d'un smartphone reconditionné disposant de 64 Go de stockage ou plus. Cette redevance forfaitaire, calculée en fonction de la capacité de stockage des appareils, devrait prochainement disparaître… un an seulement après avoir été adoptée.
Rien n'est encore définitivement acté
Comme le relaient nos confrères de Frandroid à partir d'une information dénichée par le média L'Informé, le rapporteur public du Conseil d'État va prochainement recommander l’annulation pure et simple du « barème des téléphones et tablettes reconditionnés ». « L’un des arguments mis sur la table tient à la composition irrégulière de la commission lors du vote de ce tarif », explique L'Informé.
Notez qu'à ce stade, la question d'une annulation de la taxe copie privée n'est pas encore définitivement tranchée, mais d'après le média, le Conseil d'État donne souvent des suites favorables aux recommandations du rapporteur public. Comme le souligne pour sa part Frandroid, une décision définitive doit être annoncée d'ici quelques semaines, et la piste d'une suppression de cette redevance reste en l'état la plus probable. Selon toute logique, les prix des appareils reconditionnés devraient donc bel et bien baisser légèrement dans les mois à venir.
De quoi faire tousser les ayants droit
Ce possible rétropédalage concernant la taxe copie privée appliquée aux appareils reconditionnés risque toutefois de contrarier les ayants droit (dont la SACEM pour le secteur musical), jusque-là grands gagnants de cette situation. Cette redevance, assez injuste pour des produits d'occasion (la taxe copie privée est en effet déjà versée à l'achat d'un produit neuf), rapportait en effet quelque 20 millions d'euros par an aux sociétés de gestion collective et autres ayants droit, et ce, uniquement pour les smartphones reconditionnés, rapporte L'Informé.
Quelques euros à dépenser en moins pour le consommateur en pleine crise économique, ou quelques millions de manque à gagner et un revirement défavorable aux ayants droit… le Conseil d'État devra bientôt trancher.
