Les prélèvements liés à la taxe GAFA française vont reprendre, conformément à ce qu'avait annoncé Bruno Le Maire au mois d'octobre.
Taxe sur les géants du numérique, le retour ! Mercredi, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé avoir envoyé aux grandes entreprises du secteur un avis d'imposition dans le but de collecter la taxe sur les services numériques, ardemment défendue par le ministre Bruno Le Maire, qui avait promis, le mois dernier dans les médias, la reprise des prélèvements à compter du mois de décembre. Un engagement en passe d'être tenu.
Après un an de suspension…
Nous ne parlons pas d'un coureur cycliste rattrapé par la patrouille, mais bien de la taxe française, qui était en réalité suspendue depuis le début de l'année. Le chef de l'État Emmanuel Macron et le gouvernement avaient l'espoir de convaincre les membres de l'OCDE de conclure un accord en vue de transformer cette taxation nationale en taxe mondiale, de façon à apaiser les tensions en n'imposant qu'une taxe unique et globale aux mastodontes du numérique.
Au mois de juin, les États-Unis avaient quitté la table des négociations et montré les dents, en menaçant la France de lui imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits de luxe et des produits cosmétiques, à hauteur de 1,3 milliard de dollars.
Mais l'élection de Joe Biden, que la France espère moins protectionniste que son prédécesseur Donald Trump, pourrait changer la donne. Et Bercy de profiter du petit coup de pression de l'Union européenne (qui surtaxe les produits aéronautiques et certains produits industriels et agroalimentaires américains depuis le 10 novembre) pour relancer les prélèvements.
400 millions d'euros de recettes attendus par l'État en 2020
Près d'une trentaine de sociétés sont concernées par la taxe française sur les géants du numérique, faussement surnommée - nous plaidons coupables - taxe GAFA. On retrouve, certes, les géants américains comme Amazon, Google, Apple, Facebook, Microsoft, Airbnb, Uber, Verizon ou Tripadvisor, mais aussi une entreprise française, Criteo, et des entreprises européennes ou asiatiques, comme Alibaba, Amadeus, Booking.com ou Zalando.
Ces sociétés vont donc bien devoir s'acquitter de l'impôt dû en France au titre de la taxe sur les géants du numérique, qui doit porter sur 3% du chiffre d'affaires des entreprises en France et rapporter 400 millions d'euros à l'État (selon le dernier projet de loi de finances 2021), au moins le temps que l'OCDE parvienne à sceller un accord, les 140 pays participant aux négociations ayant décidé de proroger les discussions jusqu'au milieu de l'année prochaine.
« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a en tout cas confirmé un responsable du ministère de l'Économie et des Finances à nos confrères de Reuters.
Si l'opposition la plus fervente provient de l'État fédéral américain, plusieurs grandes entreprises du secteur ont d'ores et déjà assuré vouloir se conformer aux différentes exigences fiscales des pays où ils exercent une activité. C'est le cas notamment de Facebook.
D'ici là, « nous prélèverons cette taxe à la mi-décembre, comme nous l'avons toujours expliqué à l'administration américaine », a rappelé Bruno Le Maire cette semaine.
Source : Reuters
