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Mise en place d'un baromètre environnemental, 5G, appareils reconditionnés, environnement GreenTech… Le gouvernement a publié, mardi, sa feuille de route « Numérique et Environnement », pour faire converger les transitions.

Sonnant comme l'aboutissement de 15 mois de travail, les ministres Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O ont publié, mardi 23 février, une feuille de route interministérielle devant répondre à l'exigence gouvernementale d'une convergence des transitions numérique et écologique. Les ministres, qui ont en partie basé leur travail sur les cendres de la Convention citoyenne pour le climat, ont présenté 15 actions concrètes. Avec comme objectif d'offrir aux générations actuelles et futures un numérique plus responsable.

Les pouvoirs et le scope de l'ARCEP pourraient être particulièrement étendus

La feuille de route du gouvernement comporte trois axes, qui chacun abrite son lot de mesures :

  • Connaître pour agir. Il s'agit ici de développer la connaissance de l'empreinte environnementale numérique.
  • Soutenir un numérique plus sobre. Le gouvernement vise la réduction de l'empreinte environnementale du numérique par le prisme de la fabrication des équipements et du développement des usages. On sait par exemple que 75% de l'impact environnemental du numérique se concentre sur la phase de fabrication des équipements.
  • Innover. Ici, l'État veut faire du numérique un levier de la croissance écologique.

Parmi les principales mesures incluses à cette feuille de route, on retrouve la mise en place d'un baromètre environnemental des acteurs du numérique. À la charge de l'ARCEP, ce baromètre se basera sur la collecte annuelle de données environnementales auprès des acteurs du numérique.

Les fabricants, fournisseurs de contenus et éditeurs de logiciels devront se plier à des codes de bonne conduite. Tous ces acteurs se verront proposer de veiller à leur impact environnemental. Le gouvernement envisage même de porter cette proposition à l'échelle européenne, afin que ces codes deviennent opposables.

S'agissant de la 5G, le gouvernement va transmettre sa première lettre de cadrage pour demander au régulateur des télécoms, l'ARCEP, de « prendre en compte les enjeux environnementaux dans les critères d'attribution de la bande de fréquences 26 GHz », qui représente le futur de la technologie de cinquième génération, dont les débits seront bien plus élevés que les débits 5G actuels. L'ARCEP pourrait voir ses pouvoirs particulièrement étendus, puisque le gouvernement veut que l'autorité indépendante puisse analyser les pratiques commerciales des smartphones subventionnés ainsi que leur impact.

Le gouvernement mise sur le reconditionnement

L'un des pans majeurs de cette feuille de route concerne le reconditionnement. L'État est clair sur cette ligne et veut être exemplaire. Il voudrait que la part des téléphones fixes, du matériel informatique et des smartphones reconditionnés ou de seconde main achetés par les services publics atteigne les 20%.

Dans l'optique de réduire l'empreinte environnementale du numérique liée aux usages, le gouvernement veut soutenir des centres de données plus vertueux, mais surtout lancer une campagne de sensibilisation sur les pratiques numériques moins polluantes, à destination du grand public.

La feuille de route propose aussi diverses mesures B2B, comme l'extension de l'accompagnement de la Misson French Tech, pour accélérer le développement des start-up de la GreenTech à fort potentiel, qui passera notamment par la création d'un fonds de 300 millions d'euros destinés aux projets des start-up de la GreenTech.