Le Conseil d'Etat donne raison à Bouygues Telecom. L'organisme considère que l'opérateur a trop payé pour pouvoir utiliser une bande de fréquences (1 800 MHz) pour la 4G. Il annule donc en partie le décret venant préciser les conditions d'utilisation de cette fréquence, utilisée auparavant pour la 2G.
Pour rappel, l'Arcep a autorisé l'an dernier Bouygues Telecom à réutiliser des fréquences dont il dispose déjà, dans la bande des 1 800 MHz. Utilisées pour la 2G, ces ressources ont alors pu être allouées au très haut débit mobile, assurant une couverture importante de la population pour l'opérateur.
Cette autorisation était cependant soumise au paiement d'une redevance. Le régulateur précisait à l'époque que Bouygues devait s'acquitter de droits « d'un montant de 3 231 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d'un montant de 571 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ».
Autre obligation, Bouygues Telecom a été contraint de régler une part variable égale à 1% de son chiffre d'affaires réalisé grâce à l'exploitation de cette bande de fréquence. L'ensemble de ses contraintes étaient trop lourdes pour l'opérateur. Ce dernier a donc attaqué le décret l'autorisant à utiliser ces ressources.
Le Conseil d'Etat ne chiffre pas directement les "coûts" engendrés par cette autorisation. Il engage toutefois l'Etat à régler la somme de 3 000 euros à l'opérateur. Un décret venant préciser de nouvelles modalités de paiement devra prochainement être publié.
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