Derrière cette décision de justice, l'Union européenne souhaite contraindre Meta à obtenir le consentement direct de ses utilisateurs avant d'exploiter leurs données à des fins publicitaires.
Meta est une nouvelle fois épinglée pour sa gestion des données personnelles, avec une amende record de 390 millions d'euros infligée par la commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'Union européenne.
Une amende record pour le groupe américain, jugé coupable d'enfreindre le RGPD
Le groupe dirigé par Mark Zuckerberg avait fait valoir lors de son argumentaire que les utilisateurs acceptaient le traitement de leurs données et l'envoi de publicités ciblées de manière contractuelle, en acceptant les conditions d'utilisation de Facebook ou d'Instagram lors de la création de leur compte utilisateur.
Le DPC semblait, dans un premier temps, suivre l'avis de Meta estimant que l'entreprise n'enfreignait pas le RGPD. Finalement, il a dû se ranger derrière les trois décisions contraignantes prises par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui représente l'ensemble des régulateurs européens.
Dans le détail, les deux premières affaires concernent les pratiques de Facebook, pour une amende totale de 210 millions d'euros, et la dernière touche Instagram, pour un montant de 180 millions d'euros. Une autre plainte visant WhatsApp est en cours et la décision sera connue la semaine prochaine.
Le groupe a ainsi manqué à « ses obligations en matière de transparence » comme le souligne la décision finale prise par la DPC, avec des pratiques mises en place sur un fondement juridique erroné et aurait dû demander explicitement l'accord de ses utilisateurs avant la création de leur compte utilisateur.
Une décision aux lourdes conséquences pour Meta, dont la publicité représente 98 % des revenus
Cette décision pourrait à terme remettre à plat tout le modèle économique qui soutient Meta. La publicité ciblée représentait en effet près de 98 % des revenus du groupe en 2021, qui se chiffrent à 118 milliards de dollars en 2021, et ses ambitions dans le métaverse sont aujourd'hui une goutte d'eau dans son chiffre d'affaires total.
L’association de défense de la vie privée Noyb, qui avait porté les trois affaires en justice, se félicite pour cette décision et espère que ce coup dur porté aux finances du groupe, qui ne sont plus au beau fixe, aura un impact pour le consommateur. « Il faut maintenant demander aux gens s'ils veulent que leurs données soient utilisées pour des publicités ou non. Ils doivent avoir une option "oui ou non" et peuvent changer d'avis à tout moment. La décision garantit également des conditions de concurrence équitables avec les autres annonceurs qui doivent également obtenir un consentement opt-in », a ainsi déclaré Max Schrems, président honoraire de Noyb.
La DPC impose au groupe de se mettre en conformité avec les décisions de justice dans les trois prochains mois. Meta compte pourtant faire appel de cette décision et souhaite rassurer ses clients annonceurs : « Ces décisions n'empêchent pas la publicité ciblée ou personnalisée sur notre plateforme. Les décisions ne concernent que la base juridique que Meta utilise pour proposer certaines publicités. Les annonceurs peuvent continuer à utiliser nos plateformes pour atteindre des clients potentiels, développer leur activité et créer de nouveaux marchés. »
Alors que Meta reste embarquée dans la création du métaverse, avec des investissements de plusieurs milliards de dollars chaque année et la crise économique qui rend les annonceurs frileux, Meta va devoir batailler ferme pour ne pas perdre la main sur son juteux système publicitaire.
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