Un juge de l'International Trade Commission (ITC), agence fédérale américaine chargée des affaires relatives au commerce, a reconnu la marque à la pomme coupable de viol de brevet pour l'oxymètre qu'elle incorpore à ses Apple Watch depuis la Series 6.
Masimo, entreprise qui se spécialise dans le développement d'appareils médicaux, a engagé un procès contre Apple en 2021, l'accusant d'avoir violé cinq de ses brevets relatifs à ses oxymètres.
Apple est reconnue coupable
La firme de Cupertino n'a été reconnue coupable que pour un seul des cinq chefs d'accusation. Celui-ci porte sur l'utilisation de la lumière pour détecter la quantité d'oxygène dans le sang. Désormais, l'ITC va déterminer si elle doit imposer une interdiction des importations de l'Apple Watch ou non. Cela concernerait tous les modèles qui intègrent la technologie d'oxymétrie, notamment l'Apple Watch Ultra, la Series 8 ou encore la Series 7.
« Nous sommes heureux que le juge ait reconnu la violation par Apple de la technologie d'oxymétrie de pouls de Masimo et ait fait ce premier pas critique vers la responsabilisation. La décision d'aujourd'hui devrait contribuer à rétablir l'équité sur le marché. Apple a de la même manière enfreint les technologies d'autres entreprises, et nous pensons que la décision d'aujourd'hui démontre qu'elle prend les innovations d'autres entreprises et les reconditionne », a déclaré Joe Kiani, le P.-D.G. de Masimo.
Une décision finale en mai
La réaction de la marque à la pomme ne s'est pas fait attendre. Elle s'est dite « respectueusement en désaccord avec cette décision », et accuse, au contraire, Masimo d'avoir volé sa propriété intellectuelle.
« Chez Apple, nos équipes travaillent sans relâche pour créer des produits et des services qui donnent aux utilisateurs les moyens d'agir grâce à des fonctionnalités de pointe en matière de santé, de bien-être et de sécurité. Masimo tente de tirer profit de ces nombreuses innovations en introduisant un appareil qui copie l'Apple Watch et porte atteinte à notre propriété intellectuelle, tout en essayant d'éliminer la concurrence du marché », a assuré l'un de ses porte-parole. Apple attend désormais un « examen complet » de l'ITC.
Pour l'heure, nous sommes encore loin d'une interdiction de vente de l'Apple Watch. La décision du juge n'est qu'initiale et reflète les conclusions de la Commission au cours de son enquête. Sa décision finale ne sera pas rendue avant le 10 mai 2023.
