La loi à l'origine de la discorde entre l'Australie et plusieurs géants de la tech américaine, Facebook et Google en tête, a été adoptée par les
parlementaires australiens. Elle force les deux plateformes à rémunérer les éditeurs de presse numérique en Australie.
Ce nouveau « code de négociation obligatoire » a occasionné un bras de fer inédit entre Canberra et Facebook, qui a bloqué durant plusieurs jours les contenus d'actualité en Australie. La plateforme a finalement fait marche arrière, après qu'un compromis a été trouvé.
Ce que contient ce code de négociation
Ce mercredi 24 février, le Parlement australien a finalement approuvé à une grande majorité la loi sur la rémunération des éditeurs de presse numérique.
Ce projet de loi porté par le gouvernement oblige les géants de la tech Facebook et Google, qui bénéficient de la quasi-intégralité des revenus publicitaires générés par les articles diffusés et partagés sur leurs plateformes, de rémunérer les médias australiens. Il s'agit d'une « négociation importante dans la balance des pouvoirs entre les médias australiens et Google et Facebook », s'est félicité l'Australian Competition and Consumer Commission (ACCC).
Plus précisément, ce « code de négociation obligatoire » oblige Facebook et Google à payer un cachet, négocié au préalable, pour partager ou
utiliser les contenus de médias australiens. Il prévoit une procédure d'arbitrage indépendante si un accord entre les deux parties ne peut être conclu. La loi force également les deux plateformes à prévenir les médias australiens en cas de changements algorithmiques qui pourraient impacter la diffusion et l'audience des articles.
Des amendements et des compromis
Toutefois, dans le cadre des négociations entre Canberra et les deux entreprises, plusieurs amendements sont venus adoucir la portée de la loi.
Premièrement, une mesure prévoit que la contribution des deux plateformes pour assurer la pérennité de l'industrie de l'information en Australie, via des accords existants, soit prise en compte avant que la loi soit appliquée. Ce qu'a notamment fait Google en passant un accord sur
trois ans avec le groupe de presse de Rupert Murdoch – et ce vers quoi semble désormais tendre Facebook. Comme le souligne le New York Times, la portée de cet amendement pourrait mettre à mal l'impact de la loi parce qu'en signant des accords avec de grands groupes de presse, les plateformes pourraient éviter de rémunérer de plus petites organisations et échapper à leurs obligations.
Ensuite, un amendement prévoit que les plateformes numériques et les groupes de presse disposent d'une période de négociation de deux mois avant l'intervention d'un médiateur indépendant. Là aussi, c'est une
main tendue à Facebook pour que la plateforme ait le temps d'organiser ses négociations et remette en ligne les contenus d'actualité en Australie. Enfin, le gouvernement doit notifier un mois à l'avance les plateformes en ligne s'il envisage de faire appliquer le nouveau code à celles-ci.
Sources : The Verge, ACCC, New York Times
