Une ONG autrichienne vient de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française. Elle accuse Google d’envoyer sa propre publicité dans la boîte principale des utilisateurs Gmail sans le consentement de ces derniers.
None of Your Business (NYOB) est une ONG européenne basée à Vienne visant à faire respecter les lois européennes sur la protection des données des citoyens.
Une violation de la loi européenne
Selon l’ONG, Google maquille ses propres publicités afin de les faire passer pour des courriels lambdas et les faire parvenir dans la boîte de réception des utilisateurs. « C'est comme si le facteur était payé pour retirer les publicités de votre boîte aux lettres et mettre les siennes à la place », déclare Romain Robert, directeur de programme chez NOYB, en référence aux filtres anti-spam de la messagerie de Google qui placent la plupart des courriels non sollicités dans un dossier séparé.
L’ONG estime que le fait que les publicités de Google soient envoyées directement dans la boîte de réception, bien qu’elles soient dotées d’une petite pastille verte indiquant « ad », donne l’impression que l’utilisateur a donné son accord à leur envoi alors que ce n’est pas le cas. Cette pratique est une violation de la loi européenne selon laquelle l'utilisation du courrier électronique à des fins de marketing direct requiert le consentement de l'utilisateur.
Google aurait donc ignoré cette législation ainsi qu’une décision de la Cour de justice européenne datant de 2021 allant encore plus loin et attestant que toute publicité transmise dans la boîte de réception d'un utilisateur est soumise à la règle du consentement.
La CNIL, l'un des régulateurs les plus sévères d’Europe
NYOB explique avoir déposé plainte auprès de la CNIL car la Commission française est réputée pour être l’un des régulateurs les plus virulents au sein de l’Union européenne, notamment parce qu'elle a infligé de lourdes amendes à Google et à Facebook pour leur utilisation abusive des cookies. Par ailleurs, la CNIL n’a pas hésité à mettre la firme de Mountain View en demeure pour une exploitation supposée illégale de Google Analytics.
« L'autorité française peut directement décider et infliger une amende à Google sans avoir à coopérer avec d'autres autorités de protection des données », explique l’ONG. De son côté, la CNIL a confirmé avoir reçu la plainte. Si elle agissait, sa décision ne serait applicable qu’en France mais elle pourrait pousser Google à modifier ses pratiques sur l'ensemble du Vieux Continent.
