L'enquête en question court depuis le mois de juin 2011, date à laquelle le fisc a procédé à une perquisition dans les locaux parisiens de Google. Objectif de celle-ci : comprendre les mécanismes mis en oeuvre pour ne régler que quelques millions d'euros d'impôts, alors que le moteur de recherche réaliserait chaque année plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires dans l'Hexagone.
Sur l'année 2012, Google France affirme avoir réalisé un chiffre d'affaires de 192,877 millions d'euros, assorti d'un résultat net de 8,347 millions d'euros. Selon l'AFP, il aurait pour cet exercice versé 6,5 millions d'euros d'impôts. Ces sommes se révèlent toutefois bien inférieures au volume d'affaires effectivement enregistré par Google sur le sol français : le moteur de recherche impute en effet l'essentiel de ses activités commerciales (vente d'espaces publicitaires) à sa filiale irlandaise. Le montage financier se révèle même encore plus complexe, puisqu'il implique également des structures basées aux Pays-Bas et aux Bermudes (voir ci-dessous).
Fin 2012, un article du Canard Enchaîné avançait déjà l'hypothèse d'un redressement de l'ordre du milliard d'euros, portant sur quatre exercices fiscaux. Si l'information formulée par LePoint est avérée, le fisc aurait donc finalement réussi à boucler son dossier, ce qui constituerait une première étape significative dans l'objectif de « guerre » contre la nouvelle « piraterie fiscale » formulé par le Gouvernement et conduirait sans doute vers des procédures visant d'autres géants du Net tels que Apple, Amazon ou Facebook. Début 2013, Microsoft France avait également fait l'objet d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros.
Double irlandais et sandwich hollandais ?
Google dispose d'un siège européen constitué comme une filiale, Google Ireland Holdings, laquelle a engendré Google Ireland Limited. Cette entité emploie 2 000 personnes à Dublin et se charge de recevoir le chiffre d'affaires et les bénéfices émanant de plusieurs pays, dont la France. Pour baisser son imposition, la première entité facture un coût énorme à la seconde (4,6 milliards d'euros en 2011) pour le droit d'utiliser les technologies de la firme. Par ce biais, l'assiette d'imposition de Google Ireland Limited baisse. La première, au motif qu'elle a son centre de management aux Bermudes, collecte la somme via Google Bermuda Unlimited, où elle ne paiera pas d'impôts. On appelle cela le « double irlandais ».
Mais si le versement entre l'Irlande et les Bermudes se faisait directement, Google paierait une taxe de transfert importante. L'astuce est de faire d'abord transiter l'argent par les Pays-Bas, selon le principe du « sandwich hollandais », au sein de Google Netherland Holdings BV, une coquille vide sans employés. Car selon le droit irlandais, les redevances liées aux brevets ne sont pas taxées si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Ainsi, les capitaux peuvent être rapatriés dans la maison-mère, Google Ireland Holdings, aux Bermudes.
Google dispose d'un siège européen constitué comme une filiale, Google Ireland Holdings, laquelle a engendré Google Ireland Limited. Cette entité emploie 2 000 personnes à Dublin et se charge de recevoir le chiffre d'affaires et les bénéfices émanant de plusieurs pays, dont la France. Pour baisser son imposition, la première entité facture un coût énorme à la seconde (4,6 milliards d'euros en 2011) pour le droit d'utiliser les technologies de la firme. Par ce biais, l'assiette d'imposition de Google Ireland Limited baisse. La première, au motif qu'elle a son centre de management aux Bermudes, collecte la somme via Google Bermuda Unlimited, où elle ne paiera pas d'impôts. On appelle cela le « double irlandais ».
Mais si le versement entre l'Irlande et les Bermudes se faisait directement, Google paierait une taxe de transfert importante. L'astuce est de faire d'abord transiter l'argent par les Pays-Bas, selon le principe du « sandwich hollandais », au sein de Google Netherland Holdings BV, une coquille vide sans employés. Car selon le droit irlandais, les redevances liées aux brevets ne sont pas taxées si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Ainsi, les capitaux peuvent être rapatriés dans la maison-mère, Google Ireland Holdings, aux Bermudes.
