Le Conseil d’Etat confirme en référé la sanction contre Google

Google perd une première bataille judiciaire contre la Cnil. La firme américaine contestait sa condamnation en référé devant le Conseil d'Etat mais n'a pas obtenu gain de cause.

Le Conseil d'Etat vient de repousser les arguments de Google visant à contester une sanction prononcée par la Cnil à son encontre. La justice considère en effet que le fait d'agir en référé, la procédure d'urgence, n'est pas justifié en l'état. Dans un communiqué, le juge des référés du Conseil d'État précise ainsi que Google n'établit pas que « la publication contestée porterait à sa réputation une atteinte pouvant lui causer un tel préjudice ».

Pour rappel, le 15 janvier dernier, la Commission chargée de la protection des données personnelles infligeait une sanction d'un montant de 150 000 euros à l'encontre de Google. La Cnil reprochait à la firme américaine de ne pas avoir suffisamment informé les utilisateurs lors de la refonte de ses services et de ses conditions d'utilisation.

En outre, la Cnil demandait à la firme de publier un communiqué concernant cette sanction sur « sa page d'accueil Google.fr ». Ce second point avait alors été contesté en référé devant le Conseil d'Etat. La justice repousse donc les arguments de Google. Toutefois, un second procès, cette fois-ci sur le fond, devrait s'ouvrir prochainement devant le Conseil d'Etat également.