Le propriétaire du site de distribution rétrogaming pirate ROMUniverse, désormais fermé, s'est défendu sans avocat dans un procès intenté par Nintendo.
L'affaire a été portée à la connaissance de la cour californienne en septembre 2019 par Nintendo, à l'encontre de Matthew Storman. Celui-ci tenait un site redistribuant des jeux piratés de la marque japonaise et profitait de cette vaste opération d'atteinte aux droits d'auteur au travers d'un système d'abonnement. Convaincu de son innocence, celui-ci a décidé de défendre sa cause sans avocat.
Un courage qui aura coûté très cher
Storman a en effet argué que le site ROMUniverse ne violait aucune loi et que les ROMs publiées sur ce dernier n'étaient pas de son fait. Un argument légèrement contradictoire alors qu'il avait précédemment admis en avoir publié certains sur le site.
La cour californienne a ainsi statué en ces termes : « Le défendeur a déposé une déclaration en contradiction avec la motion dans laquelle il affirme "nier et rejeter le fait qu'il a publié de quelconques fichiers sur le site en question et qu'il n'a à aucun moment vérifié le contenu desdits fichiers". Ce qui entre directement en contradiction avec sa déposition sous serment dans laquelle il a témoigné avoir publié les fichiers sur son site ».
Par ailleurs, Storman aurait témoigné dans sa déposition initiale que le site « indiquait » que des copies de jeux Nintendo protégées par droits d'auteur étaient disponibles au téléchargement sur le site.
Une défense qui donc de bout en bout ne tenait pas et se montrait parfaitement contradictoire. La faute à une préparation de la part de Storman sans le secours d'un avocat, ce qui fatalement lui aura coûté cher.
Une sentence largement atténuée par la cour californienne
En 2019, l'année qui a lancé l'affaire auprès de la cour californienne, Storman aurait tiré entre 30 000 et 36 000 dollars de revenus grâce au site hébergeant 49 jeux Nintendo piratés, au travers d'un système d'abonnement premium.
Pour que cette affaire lui donne une bonne leçon, Nintendo avait demandé au total 15 millions de dollars de dommages et intérêts pour atteinte aux droits d'auteur et aux droits des marques. Cette somme colossale comportait 400 000 dollars de dommages par jeu piraté pour atteinte aux droits des marques, et 90 000 dollars de dommages, par jeu piraté encore une fois, pour atteinte aux droits d'auteur.
La cour californienne s'est quant à elle montrée plus clémente et a condamné Storman à payer 35 000 dollars de dommages pour atteinte aux droits d'auteur pour chacun des 49 jeux Nintendo piratés présents sur le site. Quant aux dommages à payer pour l'atteinte aux droits des marques, la cour s'est arrêtée à 400 000 dollars pour l'ensemble des atteintes.
En fin de compte, Storman s'est donc vu condamné à verser 2 115 000 de dollars à Nintendo et son site de distribution rétrogaming pirate a été irrévocablement fermé. Une sentence relativement légère comparée au châtiment extrêmement sévère préconisé par Nintendo, comme pour saluer le courage de Storman à vouloir se défendre seul face au géant japonais.
Source : TorrentFreak
