Après une réflexion devant le ministère de la Culture, un nouveau rapport, présenté par Pascal Lamy, propose de réaffecter la bande 700 MHz à l'industrie mobile d'ici 2020. La question de la réutilisation de cette bande de fréquences ne concerne toutefois pas seulement le secteur de la téléphonie mobile mais également celui de la TNT. Les multiplex, c'est-à-dire les diffuseurs de chaînes de télévision utilisent dès à présent ces plages et critiquent l'abandon forcé de cette ressource au profit des opérateurs.
C'est pourquoi le rapport Lamy propose un passage de relais en deux temps. Le secteur audiovisuel disposera en effet d'une garantie pour exploiter les fréquences dites « inférieures » (c'est-à-dire de 470 MHz à 694 MHz) jusqu'en 2030. Le secteur pourra donc profiter de cet « avantage » puisque la priorité sera donnée aux réseaux de radiodiffusion, au moins entre 2020 et 2030.
L'enjeu est de taille pour les opérateurs de téléphonie mobile, les chaînes de télévision mais également pour l'Etat. Celui-ci détient ces fréquences et peut accorder des droits d'utilisation à des sociétés privées, comme pour la 4G par exemple. En cédant ces droits, il pourrait obtenir 3,5 milliards d'euros des opérateurs.
Toujours est-il qu'au vu de la situation économique de ces derniers, l'Etat pourrait avoir raison d'attendre 2020, et non plus 2015, pour proposer ces fréquences. En attendant, la balle est dans le camp de la Commission européenne. Lorsqu'elle entrera en fonctions en novembre, elle devra formuler de nouvelles propositions sur la base de ce rapport.
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