Alors que l'Assemblée nationale débute son examen du projet de loi relatif au renseignement, un nouveau programme de surveillance est mis au jour. Une plateforme baptisée PNCD pour « plateforme nationale de cryptage et de décryptement » aurait permis aux services de renseignement de recueillir, sans aucune autorisation, des données personnelles appartenant aux internautes.
A partir de 2007, les services du territoire auraient donc utilisé cette architecture pour collecter et stocker ces données sans aucun contrôle du pouvoir judiciaire ou de l'exécutif. Le programme serait classé secret-défense et placé au sein même de la DGSE, dans ses locaux du boulevard Mortier à Paris.
Le Monde qualifie « d'exorbitante au sein de l'organisation du renseignement » la place qu'occupe à présent la PNCD dans les services du territoire. D'autres organismes comme la Direction générale de la sécurité intérieure, les services militaires, financiers et douaniers bénéficieraient de ces données, obtenues sur les internautes français mais également étrangers.
Cette dernière information permettrait d'ailleurs à certains homologues étrangers (en particulier la NSA ou le GCHQ britannique) de pouvoir obtenir des informations par ce même moyen. Les données collectées concerneraient surtout certaines régions surveillées par la France comme l'Afrique du Nord ou le Sahel.
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