La Commission européenne a présenté une proposition de règlementation pour réguler les publicités politiques en ligne.
Elle souhaite plus de transparence sur l'origine de ces publicités et sur le ciblage des utilisateurs.
Plus de transparence pour les publicités politiques
Afin d'éviter des scandales similaires à Cambridge Analytica ou la manipulation d'élections, la Commission européenne a présenté une proposition pour réguler les publicités politiques en ligne. Le texte cherche à imposer plus de transparence, afin que les électeurs soient conscients d'être face à des publicités en faveur d'un parti ou d'une personnalité politique.
Les différentes plateformes sur lesquelles ces publicités sont présentes, comme Facebook, devront indiquer clairement que la publicité est politique, par qui elle a été payée, la période pendant laquelle elle sera publiée, les montants dépensés pour sa publication et à quelle échéance électorale elle est liée, si c'est le cas. Depuis la mise en place du RGPD, les plateformes n'ont pas le droit de cibler des utilisateurs à partir d'informations sensibles comme les opinions politiques ou religieuses, l'orientation sexuelle et la santé, sauf consentement explicite. Si elles l'ont obtenu, elles devront fournir des informations sur le fonctionnement des algorithmes ayant permis ce micro-ciblage.
Hors publicités, les publications sur les réseaux sociaux ne sont pas concernées
Les partis politiques européens ainsi que les sociétés de conseil et de publicité devront de plus déclarer les montants dépensés pour les publicités politiques. « Je veux que cette législation couvre toute la chaîne de production publicitaire. Il ne s'agit pas seulement de Facebook ou Google, il s'agit aussi d'entreprises comme Cambridge Analytica, du secteur de la technologie publicitaire et autres », a expliqué Vera Jourova, Vice-présidente de la Commission. À noter toutefois que les publications classiques de partis ou personnalités politiques ne seront pas concernées par ces nouvelles règles.
Cette proposition cherche à compléter le DSA (Digital Services Act), un projet de législation européenne ambitieux, qui a pour but de mieux réguler le secteur du numérique. Jeudi, une première version du DSA et du DMA (Digital Markets Act) a été validée par les ministres chargés du numérique des 27 pays européens. La prochaine étape pour ce projet de législation est un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil, pour décider de textes finaux communs.
Sources : La Croix, Challenges
