Un nouveau décret, qui entrera en vigueur le 1er mars, vient durcir un peu plus encore la tâche de ceux qui s'adonnent au démarchage téléphonique, pour le plus grand bonheur des consommateurs.
Depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs téléphoniques ne peuvent déjà plus utiliser de numéros ayant pour préfixe un 06 ou un 07 dans le cadre d'une prospection commerciale, ce qui marquait déjà une première étape pour permettre aux Français de davantage filtrer les appels qu'ils reçoivent. Mais à compter de ce 1er mars, les professionnels vont devoir respecter de nouvelles obligations et se conformer au décret signé par la Première ministre le 13 octobre dernier.
Le démarchage téléphonique interdit les week-ends et autorisé à certaines heures seulement
Dès mercredi, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que lors de jours et horaires bien précis, au-delà desquels les consommateurs ne pourront plus être dérangés par voie téléphonique à des fins de prospection.
Le démarchage téléphonique des consommateurs sera désormais autorisé du lundi au vendredi seulement. Concernant les horaires, la pratique ne pourra se faire que de 10 à 13 heures, puis de 14 à 20 heures. Et les appels seront désormais interdits les samedi, dimanche et jours fériés.
Le décret vient apporter une autre précision importante. Ces nouvelles règles s'appliquent évidemment aux personnes inscrites sur Bloctel (même dans le cadre d'un contrat en cours), mais aussi à celles qui ne sont pas inscrites sur la liste. En revanche, si vous avez donné au préalable votre consentement à être appelé, le démarcheur sera dans son droit, à condition toutefois qu'il le justifie auprès de vous au moment de son appel.
Les professionnels vont devoir apprendre à être patient
Si le démarchage téléphonique à des fins commerciales se fait dans les plus strictes règles de l'art, le professionnel devra ensuite respecter d'autres obligations, imposées par le décret. On peut citer ainsi la limite fixée au commercial, qui ne pourra pas vous contacter plus de quatre fois par mois.
De même, si vous venez de refuser expressément le démarchage après avoir répondu au téléphone, le professionnel qui se trouve à l'autre bout du fil ne pourra à nouveau vous contacter ou tenter de vous contacter qu'après une période arrêtée à 60 jours calendaires, qui démarre à compter du refus.
Pour terminer, le décret précise à des fins qu'il espère dissuasives que le professionnel qui ne respecte pas ces nouvelles règles s'expose à une amende de 75 000 euros s'il est une personne physique. S'il agit en tant que personne morale (une entreprise directement), cette amende peut grimper jusqu'à 375 000 euros.
