L'Europe envisage de durcir la législation sur les données personnelles

La Commission européenne avait promis de renforcer les moyens de contrôle des données personnelles par les internautes. Selon certains documents de travail, l'Europe prévoirait également de sanctionner au portefeuille les entreprises qui ne respecteront pas ces nouvelles règles.

L'institution communautaire avait annoncé qu'à la fin du mois, elle publierait de nouvelles propositions destinées à renforcer les contrôles de l'utilisation qui sont faites des informations personnelles des internautes. La Commission européenne avait précisé qu'elle s'attacherait particulièrement aux conditions de conservation de ces données lors d'achats en ligne ou d'inscriptions sur des réseaux sociaux.

Les premières idées proposées évoquaient un droit pour tout utilisateur de demander de faire migrer ses propres informations d'un fournisseur vers un autre en utilisant un format utilisable par tous. Autre sujet de travail, l'Europe avait laissé planer la possibilité d'instaurer des amendes pour les sociétés qui ne respecteraient pas les textes réglementaires.

Selon des documents recueillis par l'AFP, la Commission européenne aurait précisé sa pensée. Elle prévoirait de sanctionner jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise en cas de non-respect de la loi. De même, les professionnels seraient obligés de communiquer toute faille de sécurité pouvant aboutir à une fuite de données. Cette publication en cas d'exploitation de vulnérabilité serait également passible d'amende si la société en question tarde trop à réagir.

Les propositions de l'institution communautaire devraient être précisées à la date du 25 janvier prochain. Lors de cette présentation, la Commissaire européenne à la Justice Viviane Reding confirmera ou non ces informations.