Les déclarations fiscales de l'année en cours, pour un des logiciels d'échange de données informatiques (EDI), ne sont toujours pas traitées. Cela concerne plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs. Quatre jours après avoir officialisé l'existence, entre autres, d'un bug empêchant le traitement de ces données, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) admet que le problème n'est toujours pas résolu.
Ainsi, un nouveau calendrier, s'étalant entre le début du mois d'octobre et la fin du mois de décembre, a été mis en place par la DGFiP. Cette dernière assure que le bug touche moins d'un million de foyers fiscaux.
Une rentrée perturbée pour la DGFiP et les utilisateurs de l'EDI
Vous n'avez toujours pas votre taux d'imposition à jour, ou vous n'avez pas (encore) reçu un virement de l'administration fiscale pour un trop-perçu à son égard ? C'est normal si vous faites partie de l'un des centaines de milliers de foyers fiscaux concernés par le bug d'un des logiciels d'échange de données informatiques (EDI). Rappelons que de nombreuses professions, qu'il s'agisse d'agriculteurs, d'artisans ou encore de commerçants, utilisent des services tiers, tels que les experts-comptables, dans le cadre de l'analyse de leur bilan annuel avant l'impôt sur le revenu.
Or, leur déclaration fiscale aura bien du mal à être traitée dans les semaines à venir. Pour cause, l'un des logiciels EDI utilisés par ces « tiers de confiance », selon la DGFiP, est victime d'un bug empêchant l'administration fiscale de traiter les déclarations reçues. Un sérieux ennui alors que nous nous trouvons dans une période clé de l'année. La rentrée de septembre est notamment une période de dépenses, notamment dans le cadre de la rentrée scolaire, et de nombreux individus ne pourront bénéficier, par exemple, d'une mise à jour de leur taux de prélèvement.
Un nouveau calendrier proposé
La DGFiP affirme, de son côté, que ce nombre de cas est inférieur à un million sur les près de quarante millions de foyers fiscaux que compte l'État. L'ampleur du phénomène est néanmoins non négligeable, comme le précise sur RMC David Mulé, Expert-comptable pour la COGEP Orléans employant le logiciel EDI concerné : « Chez nous, tous les clients sont concernés : on a donc 60 000 clients au sein du groupe qui sont bloqués ».
D'après Ouest-France, « la DGFIP a rencontré une série de difficultés techniques et conjoncturelles qui ont retardé l’intégration de déclarations réalisées en EDI », selon une déclaration du ministère de l'Économie et des Finances. Et l'administration a ainsi proposé un calendrier actualisé pour la fin de l'année en cours.
Les avis d’imposition IR-PS et remboursements des trop-perçus seront disponibles dès le premier octobre prochain. Les déclarations EDI-IR dans l’espace particulier seront mises à disposition à la mi-octobre, tandis que les avis d'imposition EDI-IR nécessitant des « traitements complémentaires » seront disponibles au 15 décembre. Enfin, le remboursement des trop-perçus pour ces mêmes déclarations EDI-HR sera effectif le 17 décembre. Espérons que la DGFiP soit maintenant en mesure de tenir ce nouveau calendrier.
Sources : RMC/BFM TV, Ouest France, Actu.fr
