Un bug informatique a provoqué une réduction de la taxe foncière de 17 000 propriétaires. L'erreur, assez ubuesque, n'offre cependant qu'un répit temporaire aux contribuables concernés.
Ce mois de septembre peut être synonyme de grosses dépenses fiscales pour de nombreux Français, entre le prélèvement de l'impôt sur le revenu et l'avis de taxe foncière. Cette année ne fait évidemment pas exception avec, au passage, une hausse nationale de 3,9% de cet impôt, qui s'ajoute à celle de 7,1% de l'année précédente. Une erreur administrative, sur le coup bienvenue et sous la forme d'un bug informatique, a un temps offert une agréable nouvelle à de nombreux ménages.
Une heureuse baisse de la taxe foncière, merci le bug ?
Du côté de la communauté de communes du Thouarsais, dans le département des Deux-Sèvres, plus de 17 000 propriétaires ont eu la surprise de constater une diminution de leur taxe foncière. La baisse, qui peut atteindre plusieurs centaines d'euros, résulte, hélas pour les principaux intéressés, d'un bug informatique.
L'erreur a conduit à l'omission de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur les avis d'imposition. Elle se manifeste par l'apparition d'un mystérieux « -100% », comme le rapportent nos confrères du Journal du Net, dans la colonne normalement dédiée à la TEOMi.
Cette dernière taxe, d'un montant moyen de 200 euros, n'a donc pas été prise en compte dans le calcul final, d'où la réduction plutôt significative de la facture pour les propriétaires concernés.
Un plaisir qui n'aura été que de courte durée
Si elle est sur le coup avantageuse, cette situation n'est que temporaire. Car oui, vous vous en doutez bien, les Finances publiques ont d'ores et déjà annoncé l'envoi d'un avis rectificatif que les contribuables un temps heureux devraient recevoir dans le courant du mois de novembre. Ils doivent donc s'attendre à payer le montant initialement prévu.
L'histoire ne s'arrête pas là. La boulette administrative pourrait en effet avoir des répercussions pour les propriétaires ayant opté pour le paiement mensualisé de leur taxe foncière. Les prélèvements mensuels pour l'année 2025 seront en effet calculés sur la base de l'avis erroné reçu en 2024. Les contribuables concernés vont devoir être vigilants et ajuster eux-mêmes leurs mensualités, s'ils ne veulent pas cette fois d'une mauvaise surprise.
Pour tous les autres, rappelons que si vous n’avez pas choisi de ne plus recevoir d’avis sous format papier, l’avis de taxes foncières est envoyé depuis le lundi 23 septembre et jusqu'au mercredi 9 octobre 2024, dans le cas où vous êtes mensualisé. La date limite de paiement de la taxe a été fixée au 20 octobre 2024 en cas de paiement en ligne, ou au 15 octobre si vous privilégiez un autre moyen de paiement.
Source : Journal du Net
