Les propriétaires de logements Airbnb, Booking et Abritel vont perdre leur principal avantage fiscal, suite à l'intervention du Conseil d'État, lundi. C'est une erreur du gouvernement qui avait permis son maintien.
Cette fois, il pourrait s'agir du bon revirement, hélas pour celles et ceux qui en bénéficiaient encore. Le Conseil d'État a réparé, lundi 8 juillet, ce que beaucoup voyaient comme une injustice. La plus haute juridiction administrative a annulé le paragraphe qui permettait aux locations de courte durée, de type Airbnb, et donc aux propriétaires des logements, de bénéficier d'une niche fiscale, maintenue par une erreur du gouvernement.
Une niche fiscale Airbnb maintenue par une erreur majuscule du gouvernement
La niche fiscale sur la location des logements meublés Airbnb, Abritel ou Booking n'en finit décidément plus de faire parler. Rappelons que celle-ci permet aux propriétaires de bénéficier d'abattements pouvant atteindre 71% de leurs revenus locatifs.
À la fin de l'année 2023, le gouvernement avait, par erreur, adopté la réduction de cette niche fiscale, proposée par l'opposition, la faisant passer de 71 à 30% dans les zones du territoire où l'accès au logement est plus difficile.
L'exécutif n'avait pas appliqué de manière effective la baisse votée, allant jusqu'à réintroduire l'abattement fiscal dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques, en février dernier. Un couac assez invraisemblable, qui faisait depuis office de boulet, au départ entériné par la loi de finances pour 2024.
Le Conseil d'État corrige l'erreur et met fin à l'abattement, même s'il n'y aura pas de rétroactivité
Le Conseil d'État, qui avait initialement été saisi par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ainsi que différentes associations hôtelières et touristiques, a, lundi, annulé les quelques lignes qui permettaient aux propriétaires de logements Airbnb et autres de bénéficier, encore en 2024, de la niche fiscale.
La juridiction administrative a retoqué la partie qui permettait, d'un point de vue fiscal, d'appliquer aux revenus de 2023 des dispositions datant d'avant 2024.
Il est important de préciser que la décision du Conseil d'État n'est pas rétroactive. Si elle s'applique à partir de maintenant, les Français ayant déclaré leurs revenus pour l'année dernière à temps ne risquent rien.
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Sources : franceinfo, Clubic
