Taxe d’habitation sur la résidence principale : faites cette nouvelle démarche en ligne pour ne pas la payer

Je trouve ahurissant que cette information circule sur différents sites mais que le service des impôts soit INCAPABLE d’envoyer automatiquement un email pour notifier les contribuables.

Merci à Clubic de relayer cette info

oui enfin, meme sur le site des impots c’est introuvable…

Sauf que pour les propriétaires c’est la taxe foncière et pas la taxe d’habitation.
Les locataires ne payent pas de taxe foncière !

Oui, c’est assez confu…

Il faut se conntecter sur https://www.impots.gouv.fr/, puis sélectionner « Biens Immobiliers » dans le menu.

Là, patienter le temps que le système retrouve tes biens

Et enfin, pour chaque bien, cliquer sur le bouton « Déclaration d’occupation », et vérifier les infos (mais pas trop, apparemment je n’habite chez moi que depuis 2016 alors que j’y ai emménagé en 2014…)

La taxe d’habitation reste applicable sur les résidences secondaires ou les biens non occupés

Merci @gaadek ,

Pour moi c’était vide, vais retenter et patienter

EDIT : effectivement, faut attendre un peu et ca apparait ! thk again !

C’est probablement juste que les sites ont été plus rapide, il y aura probablement un mailing d’ici au 30 juin, ca pourrait aussi être ajouter durant la déclaration de revenu un message invitant à le faire si pas encore fait. On est seulement en Janvier, faut pas trop rêver que l’administration soit plus rapide que ça

Pas faux, mais j’imagine que si les sites sont au courant, c’est qu’il ont été informés (et par qui d’autre que l’administration?). Mais je te rejoins, y’a pas d’urgence

Dans la FAQ ils ont pensé presque à tout :

Mon bien est occupé sans titre ou de manière illégale (squat, loyers impayés, refus de
quitter le logement…), que dois-je déclarer ?
Si votre bien est occupé sans titre ou de manière illégale, il convient de se rapprocher des
services de la DGFIP en leur fournissant les éléments justifiant cette situation via la messagerie
sécurisée disponible dans votre espace personnel ou professionnel sur impots.gouv.fr.

J’aime assez « les éléments justifiant cette situation »

Sinon cela explique un peu :

Pourquoi dois-je déclarer qui occupe mes biens ?
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit
indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la
DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien
doit être taxé ou pas. Dans ce cadre, l’obligation de déclarer l’occupation des locaux
d’habitation et des locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation est encadrée par un
texte législatif.
L’article 1418 du code général des impôts (CGI) prévoit que :Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration
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fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la
jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à
l’identité du ou des occupants desdits locaux.
En 2023, tous les usagers propriétaires devront venir déclarer la situation d’occupation des
locaux dont ils sont propriétaires. Par la suite, l’article 1418 du CGI dispose que
« sont dispensés
de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les
informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration. »
L’article 1418 du CGI est assorti d’une sanction prévue à l’article 1770 terdecies du CGI qui
indique que
« la méconnaissance de l’obligation prévue à l’article 1418 entraîne l’application
d’une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été
communiquées à l’administration. La même amende est due en cas d’omission ou
d’inexactitude. »

Donc 150€ si on ne le fait pas (je pense que la première année ca va pleurer (donc pas appliqué?))

Tant que je ne recois pas de courrier de l’administration je ne fais rien ! Je trouve ca scandaleux qu’on en parle dans la presse mais que l’administration ne fasse rien.