Le gouvernement propose aux particuliers d'estimer le coût de leur certificat d'immatriculation, grâce à un simulateur qui nécessite néanmoins de détenir quelques informations sur son futur véhicule.
Si vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, vous n'êtes pas sans savoir que votre carte grise (même si on ne doit en théorie plus l'appeler ainsi mais bien « certificat d'immatriculation ») a un coût qui, en moyenne, tourne autour des 45 euros par cheval fiscal (CV), ce dernier dépendant des régions. Le gouvernement propose, sur le site service-public.fr, un simulateur qui permet d'estimer le coût de ce dernier, que vous devez ensuite payer sur le site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés.
Une vingtaine de motifs pris en compte : le simulateur est complet
Le simulateur est plutôt complet, puisqu'il prend en compte une vingtaine de démarches possibles. Parmi celles-ci, on retrouve les demandes de :
- première immatriculation en France d'un véhicule,
- immatriculation d'un véhicule d'occasion (changement de titulaire du certificat),
- changement d'adresse,
- ajout ou suppression d'un autre propriétaire (sauf conjoint),
- changement d'état civil,
- changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association,
- passage en véhicule de collection,
- héritage (hors veuvage) d'un véhicule, etc.
Une fois que vous avez sélectionné votre motif, le simulateur peut notamment vous demander de multiples informations associées au certificat d'immatriculation, comme le type de véhicule ou votre département si votre demande concerne un simple changement d'adresse. Pour des demandes plus complètes (immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion), vous aurez à fournir :
- le type de véhicule,
- la date de mise en circulation (mention B de la carte),
- la puissance administrative nationale (P.6),
- ou encore le type de carburant ou énergie (P.3).
Le simulateur fournit le détail du coût du certificat d'immatriculation
Pour aller au bout du processus, nous avons simulé l'achat en France d'un véhicule de tourisme (une voiture particulière) de 5 CV, fonctionnant à l'essence, avec un taux d'émission de CO2 de 100 g/km, un poids de 1 050 kg et un prix à l'achat de 10 000 euros, en précisant que nous vivons dans le département du Rhône. Nous avons obtenu un coût estimé de notre certificat d'immatriculation à 228,76 euros.
Plutôt intéressante, la simulation nous livre le détail du coût du certificat, qui rappelons-le est constitué de 4 taxes et d'une redevance. Voici le découpage de notre carte grise :
- 215 euros de taxe régionale,
- 11 euros de taxe fixe (le montant est identique pour tout le monde),
- 2,75 euros de redevance d'acheminement.
Bien entendu, le résultat affiché par le simulateur n'est qu'une estimation, basée sur les informations fournies par l'internaute. « Le montant définitif de la carte grise sera en effet fixé par le service chargé des immatriculations », rappelle le site gouvernemental.
Source : Simulateur service-public.fr
