Un nouveau règlement européen portant sur les obligations des compagnies ferroviaires vient d'entrer en application chez nous.
Il y a du nouveau dans le monde du train cet été, que ce soit avec le programme de trains Intercités à 19 euros, ou bien avec les nouvelles règles européennes qui vont dorénavant s'appliquer en cas de retards ou d'annulation. Les usagers auront maintenant plus de droits.
Des changements sur l'indemnisation
Qui dit nouvelles règles dit nouveaux droits. Le règlement 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est maintenant en application. Et il va changer quelques petites choses sur l'indemnisation à laquelle on a habituellement droit. Dans le champ du négatif d'abord, l'indemnisation pour « circonstances extraordinaires » passe d'obligatoire à facultatif. À noter qu'une grève n'est pas comprise comme l'une de ces circonstances.
Côté avantages, un retard de 1 à 2 heures ouvre le droit à une indemnisation à hauteur de 25 % du prix du billet, alors que les 2 heures passées ont pour conséquence une indemnisation à 50 %. Les voyageurs doivent recevoir leur compensation dans les 30 jours suivant le dépôt de leur dossier, et pourront par ailleurs exiger le versement en espèces de la somme due.
Des devoirs d'information et d'assistance imposés
Le règlement oblige d'un autre côté les compagnies à informer correctement d'un retard, et à proposer les deux possibilités d'un réacheminement dans les conditions comparables à la première réservation, ou bien le remboursement du billet. Si vous ratez votre correspondance à cause d'un train en retard ou annulé, vous bénéficiez là aussi de droits supplémentaires.
Enfin, les entreprises du ferroviaire doivent accompagner les passagers en cas d'annulation ou de retard de plus de 60 minutes. Cela comprend la fourniture de boissons et de repas, dans la mesure du possible, d'un moyen de contacter ses proches, et de la mise à disposition d'un hébergement s'il est nécessaire d'attendre une nuit pour prendre son train (l'obligation s'étend jusqu'à trois nuitées).
Source : Ministère de l'Économie
