Si la demande de l'opérateur est logique (puisqu'il additionne ainsi les plages de fréquences pour la 4G), la concurrence voyait d'un mauvais œil cet éventuel avantage comparatif pouvant être accordé à Bouygues Télécom. Toutefois, selon BFMTV, le gouvernement aurait dans l'idée de mettre l'ensemble des opérateurs sur un pied d'égalité.
Ainsi, un décret pourrait prévoir d'autoriser les opérateurs à utiliser une partie de la bande de fréquences (1 800 MHz) pour la 4G. Par contre, ils devront en échange payer une redevance annuelle, cette dernière étant fixée à plus de 3 000 euros pour une paire de kilohertz en 4G. Pour Le Figaro, les opérateurs mobiles devront donc payer à l'Etat une redevance de 240 millions d'euros par an.
Chaque opérateur aurait donc un droit d'utilisation sur cette bande, y compris Free Mobile. Bouygues invoquait d'ailleurs l'intérêt que le quatrième opérateur ne soit pas laissé sur le bord de la route dans sa demande auprès de l'Arcep (.pdf). Bouygues Telecom indiquait alors que « l'autorisation qui pourrait être donnée aux opérateurs d'exploiter le LTE dans la bande 1 800 serait l'occasion d'un réaménagement (re-farming) de la bande 1 800 réalisé sous les auspices de l'ARCEP, ce qui pourrait conduire à la restitution directe ou indirecte d'une certaine quantité de spectre à la société Free Mobile qui n'en dispose pas actuellement ».
De son côté, Free Mobile avait également saisi l'Autorité le 24 juillet dernier, « afin que soient rééquilibrées entre opérateurs mobiles les quantités de fréquences à 1800 MHz, dès lors que les opérateurs mobiles historiques peuvent réutiliser de manière technologiquement neutre les fréquences dont ils disposent à 1800 MHz ».
Les conditions tarifaires de cet accord restent pour l'instant floues mais cette redevance permettra à l'Etat de disposer d'une nouvelle source de revenus durable. En effet, jusqu'à présent la vente de droits d'utilisation pour la 4G se fait via un système d'enchères.
