Au grand dam sans doute de leurs concurrents, Orange et Free Mobile ont fait parvenir à l'ARCEP, qui l'étudie, un nouvel avenant prolongeant leur contrat d'itinérance de plusieurs années, alors qu'il arrive à terme dans un peu plus de trois mois.
Attention : sujet sensible dans le monde des télécoms, l'itinérance mobile. Le régulateur du secteur, l'ARCEP, indique avoir reçu durant l'été un nouvel avenant prolongeant le contrat d'itinérance 2G et 3G conclu entre Orange et Free de trois années supplémentaires. Évidemment, la nouvelle ne doit pas être accueillie avec le sourire du côté de Bouygues Telecom et SFR, qui avaient attaqué ce même contrat d'itinérance devant le Conseil d'État, avant d'être déboutés en fin d'année dernière par la juridiction administrative.
L'itinérance 2G/3G entre Orange et Free Mobile : un contrat en vigueur depuis plus d'une décennie
Bien que réputés pour être les meilleurs ennemis, Orange et Free semblent toujours être copains comme cochons sur le sujet de l'itinérance. Alors que le contrat qui les unit arrive officiellement à son terme le 31 décembre 2022, les deux opérateurs ont adressé à l'ARCEP, le 27 juillet, une lettre contenant un nouvel avenant au contrat.
Orange et Free ont en effet prolongé de trois années supplémentaires le contrat d'itinérance conclu en 2011 et en vigueur depuis 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2025. L'Autorité de régulation des communications électroniques ne dit rien de ses intentions, mais indique aujourd'hui examiner cet avenant.
Rappelons que ce contrat d'itinérance 2G et 3G permet aux abonnés de Free Mobile qui vivent dans des zones qui ne sont pas couvertes par le réseau de l'opérateur de bénéficier d'un minima de connexion mobile, alors distribuée par Orange. Et ce, nous le disions, depuis une dizaine d'années.
Un plafonnement des très bas débits maintenu en 2023, 2024 et 2025
Si jusqu'au 1er janvier 2020 le débit descendant (download) ne pouvait pas dépasser 768 Kbit/s, il est depuis limité, en descendant et en montant (upload), à 384 Kbit/s. Cette baisse de débit fut le point majeur des négociations menées par les opérateurs avec l'ARCEP lors de la prolongation début 2020 du contrat.
Pourquoi limiter le débit ? Car d'une part, l'ARCEP a adopté en 2016 des lignes directrices sur les accords de partage de réseaux mobiles qu'elle veut faire respecter, et d'autre part parce que consécutivement à ces directives, Orange et Free Mobile s'étaient mis d'accord pour une extinction progressive de l'itinérance fin 2022.
L'avenant de prolongation de l'itinérance jusqu'en 2025 prévoit un plafonnement des débits montants et descendants à 384 Kbit/s en 2023, 2024 et 2025, mais aussi l'absence d'augmentation de la capacité des liens d'interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d'Orange, pour l'écoulement du trafic total en itinérance.
Les deux opérateurs ont aussi mis en place un mécanisme financier, pour la période 2023-2025, devant inciter à réduire le nombre de clients Free Mobile utilisant le réseau 2G/3G d'Orange. Un élément destiné évidemment à convaincre l'ARCEP, qui examine l'avenant, informant au passage, dans le respect du droit des affaires, les deux concurrents SFR et Bouygues Telecom.
Source : ARCEP
