© SpaceX
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Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont d’ores et déjà adhéré à un abonnement Starlink en France. Le Conseil d’État vient d’annuler l’autorisation de l’entreprise à exploiter des fréquences hertziennes dans le pays.

Pourtant, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a autorisé, le 9 février dernier, la firme d’Elon Musk à utiliser les bandes 10,95 à 12,70 GHz (espace vers Terre) et 14 à 14,5 GHz (Terre vers espace), ainsi que les  bandes 17,8 à 19,3 GHz (espace vers Terre) et 27,5 à 30 GHz (Terre vers espace).

Le Conseil d’État dénonce une erreur de procédure de l’Arcep

Suite à cette décision, deux associations écologistes, Priartem et Agir pour l'environnement, ont engagé un recours auprès du Conseil d’État en considérant la manière de faire de l’Arcep comme un « excès de pouvoir ». Finalement, la plus haute juridiction administrative de France a donné raison aux organisations en jugeant qu’une erreur de procédure avait été commise par l’Arcep.

Cette dernière aurait en effet dû organiser une consultation publique avant de donner son feu vert, car cette décision est « susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs ». Pour l’heure, Starlink est donc dans l’incapacité de proposer son service en France, malgré un réseau de bonne qualité et des niveaux d’ondes électromagnétiques bien inférieurs à la limite réglementaire

SpaceX n’a, pour le moment, pas commenté la décision du Conseil d’État. 

Source : Le Figaro