© Alexandre Boero
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Le député corse Jean-Félix Acquaviva s'est amusé à faire rédiger un amendement au projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques par ChatGPT, histoire de lancer le débat au palais Bourbon.

L'intelligence artificielle s'apprête-t-elle à révolutionner l'Assemblée nationale et ses activités ? Ne poussons pas si loin, mais l'initiative de Jean-Félix Acquaviva mérite le coup d'œil. Le député Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires de la deuxième circonscription de Haute-Corse a fait rédiger un amendement au projet de loi sur les JO de 2024 par le robot conversationnel ChatGPT. Le texte fait déjà débat en ce qu'il autoriserait, s'il était adopté sous cette forme, le recours à la vidéosurveillance (biométrique) automatisée à titre expérimental.

Quand l'IA propose de protéger les droits et libertés des citoyens

L'amendement, cosigné par une vingtaine de députés du groupe LIOT a été rédigé par l'intelligence artificielle d'OpenAI, qui intervient dans un contexte difficile, où de nombreux élus (jusqu'aux députés européens d'ailleurs) s'inquiètent de cette possible utilisation de la technologie à des fins de surveillance, par le biais notamment de l'analyse comportementale, et donc biométrique.

L'idée, en confiant à ChatGPT le soin d'écrire l'amendement, consiste un peu à lancer l'alerte, en pointant du doigt le recours à outrance à certains outils numériques. Nos confrères de La Lettre A rapportent que le robot conversationnel a fait une précision importante sur l'analyse des données devant découler des images captées par les caméras de vidéosurveillance.

Ayé, les députés en sont fans © Shutterstock
Ayé, les députés en sont fans © Shutterstock

Autour de cette disposition (l'article 7 tant décrié), ChatGPT explique que cette analyse devra se faire en respectant « les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et l'obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement ».

ChatGPT, un assistant parlementaire de luxe ?

Sur Tech&Co, le député Acquaviva a affirmé avoir utilisé la version 3.5 de ChatGPT (le modèle ayant depuis été remplacé par un GPT-4 fourmillant de nouveautés). Il a aussi avoué avoir un peu retouché la formulation livrée par l'IA, histoire de la faire correspondre au cadre législatif français. L'élu rappelle, dans l'exposé de son amendement n° 101, qu'il est « nécessaire d'alerter sur les risques que peut emporter ce type de nouvelles technologies ».

Une bonne partie de l'amendement n'a, elle, pas été modifiée d'un iota. Et vous risquez d'être étonnés à la lecture. Pour obtenir son résultat, Jean-Félix Acquaviva a copié sur ChatGPT la partie du projet de loi qui portait sur son amendement, en y ajoutant la requête « Rédige un amendement parlementaire sur l'article suivant ».

Nous avons surligné la partie de l'amendement recopiée à l'identique par le député

Le député du groupe LIOT ajoute, sur le site de l'Assemblée, que « cet exposé des motifs pourrait sembler rassurant, cependant l'intelligence artificielle peut permettre le meilleur comme le pire », ajoutant que les questions touchant aux libertés publiques, aux droits fondamentaux, de justice ou de sécurité « ne devraient jamais être laissées sous le contrôle de la seule intelligence artificielle ». Le débat est ouvert.