Est-il possible dans ce cas de tout de même obtenir une résiliation anticipée ? Dans un document d'assistance mis en ligne lundi (lien PDF), l'organisme répond par la négative : « Si le contrat n'est pas modifié, (...) le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ». Chez Orange comme chez SFR, les possibilités de résiliation semblent donc compromise.
Qu'en est-il en revanche des consommateurs qui auraient déjà engagé une procédure de résiliation, avant le récent volte-face des opérateurs ? « Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités », répond la DGCCRF. Elle ajoute également que le portage du numéro doit pouvoir être obtenu sans pénalité particulière.
Enfin, elle rappelle, répondant sans le nommer à la modification appliquée par SFR à ses contrats entre novembre et décembre 2010, qu'un consommateur peut résilier son contrat sans pénalité si son opérateur a mis en oeuvre un nouveau tarif sans l'avoir averti précisément de la date et du montant de l'augmentation. « Ce n'est que si tout cela n'était pas respecté que l'on irait vers des actions en justice », a pour sa part prévenu lundi Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, dont les propos sont rapportés par l'AFP.
Orange indique pour sa part que les demandes émises avant le 8 février 2011 seront prises en compte : « Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011 ».
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