Le groupe a obtenu le feu vert de la Commission européenne, vendredi, pour le rachat de l'opérateur de gros par la filiale SFR FFTH.
Annoncée il y a près d'un an jour pour jour, l'acquisition de Covage par Altice pour le compte de SFR FTTH est quasi-définitivement bouclée. La Commission européenne a en effet autorisé l'opération, d'ailleurs estimée à un milliard d'euros, le vendredi 27 novembre. Mais celle-ci reste soumise à certaines conditions, proposées par SFR FTTH, destinées à maintenir la compétitivité des équipements fibrés et de la concurrence en France.
La Commission européenne, d'abord inquiète pour la concurrence sur le marché de gros…
Après plus d'un an de négociations et de tractations, l'acquisition de Covage par SFR FTTH, l'entreprise dédiée au développement de la fibre de l'opérateur au carré rouge, est sur le point d'aboutir. Pour Altice, l'opération est tout bonnement excellente. SFR FTTH et Covage sont en effet des concurrents sur la fourniture de réseaux d'accès FttH (fibre jusqu'à l'abonné), dédiés au grand public, et de réseaux d'accès FttO (fibre jusqu'au bureau), réservés aux entreprises.
L'acquisition par SFR FTTH de Covage, l'opérateur français d'infrastructures spécialisé dans le financement et l'exploitation de réseaux fibrés, aurait manifestement posé d'importants problèmes de concurrence. Et c'est tout naturellement qu'elle suscitait l'inquiétude de la Commission européenne.
Altice, SFR FTTH, Covage : qui est qui ? Qui fait quoi ? 🤔
- Altice France est un groupe de télécoms et médias français, qui détient l'opérateur SFR, SFR Fibre, Completel, NextRadio TV, SFR Business mais aussi une part majoritaire de SFR FTTH.
- SFR FTTH, filiale de gros d'Altice France, exploite et déploie le réseau fibre optique de l'opérateur et commercialise des services de réseau connexes dans des zones à faible densité de population. Allianz Infrastructure Luxembourg (société issue du groupe d'assurance allemand) et Omers Administration Corporation (l'un des principaux régimes de retraite à prestations définies du Canada) détiennent les parts restantes (estimées 49,99%) de SFR FTTH.
- Covage est une entreprise, française, qui possède plusieurs filiales et exploite des dizaines de RIP, réseaux d'initiative publique, qui se trouvent dans des zones reculées. La société conçoit, finance et exploite des réseaux à majorité FttH dans ces zones, uniquement sur le marché de gros et dans le cadre d'une délégation de service public.
L'autorité bruxelloise redoutait des « chevauchements horizontaux sur le marché de gros des réseaux d'accès FttO », qui limiteraient ainsi le choix des opérateurs de détail à Orange ou SFR. Elle craignait aussi « des problèmes verticaux, étant donné que Covage deviendrait verticalement intégrée dans les activités de détail de SFR », ce qui aurait conduit à la potentielle éviction de concurrents sur le marché de gros.
L'institution, qui a pu lever ses doutes notamment après avoir pris connaissance de législation française et des outils réglementaires sur lesquels l'ARCEP veille, a tout de même imposé le respect de certaines conditions, pour que le rachat puisse se faire.
… mais rassurée par les engagements pris par SFR FTTH
SFR FTTH a proposé à la Commission le respect de certains engagements, pour montrer sa bonne foi et apaiser les préoccupations de l'institution européenne. « Covage étant en concurrence directe sur ces marchés avec l'entreprise SFR détenue par Altice, nous avons autorisé l'acquisition de Covage sous réserve d'un ensemble de cessions, de sorte que les clients et les consommateurs locaux et internationaux établis en France puissent continuer à tirer parti de la concurrence », a déclaré Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne.
La filiale d'Altice s'engage, d'abord, à céder 25 filiales et actifs correspondant à l'activité « boucle locale optique » de Covage sur le territoire de 30 institutions publiques. « Ces filiales et ces actifs se composent de réseaux FttO (incluant plusieurs réseaux mixtes FttO et FttH) et représentent au total environ 95 % de l'activité FttO de Covage », explique la Commission, rassurée.
SFR FTTH propose aussi d'offrir un contrat de services transitoire qui portera, lui, sur l'accès à « tous les actifs et services requis pour exploiter l'activité cédée dans des conditions concurrentielles », et ce pendant une durée qui doit permettre à la filiale de devenir indépendante.
La Commission européenne a fait comprendre avoir apprécié les engagements pris par Altice, et laisse le champ libre aux deux entités de définitivement conclure l'opération de rachat.
Source : communiqué de presse
